UBS et le gouvernement suisse se sont mis d'accord vendredi sur la manière dont ils partageront les pertes liées au rachat d'urgence de Credit Suisse par la banque, ouvrant ainsi la voie à la conclusion de l'opération dans les prochains jours.

Voici quelques-uns des principaux points de l'accord :

* La garantie couvre un volume d'environ 44 milliards de francs suisses (48,85 milliards de dollars), ce qui correspond à environ 3 % des actifs combinés du groupe UBS fusionné.

* Les détails spécifiques du portefeuille sont confidentiels, mais les actifs sont principalement des produits dérivés, des prêts, des actifs hérités et des produits structurés. UBS donnera plus de détails sur le portefeuille lors de la publication de ses résultats du deuxième trimestre, prévue pour le 31 août.

* Aucune date n'a été fixée pour la fin de la liquidation.

* Les actifs couverts par la garantie contre les pertes devraient être réévalués au troisième trimestre 2023, après la reprise par UBS. Les pertes résultant de cette réévaluation ne sont pas couvertes par la garantie et devront être supportées par UBS.

* Une approche nette sera adoptée, ce qui signifie que les gains réalisés, par rapport à l'évaluation actuelle du Crédit Suisse, sur la réalisation des actifs seront généralement compensés par les pertes.

* UBS paiera une commission initiale de 40 millions de francs suisses, payable en deux tranches, pour couvrir les frais d'établissement et de conseil.

* La banque paiera également une commission de maintenance annuelle de 36 millions de francs suisses pour couvrir certains coûts fédéraux courants, payable en quatre versements à la fin de chaque trimestre, le premier paiement étant dû le 31 décembre 2023.

* En cas de recours à la garantie, UBS paiera également une prime de risque annuelle comprise entre 0 % et 4 % de 9 milliards de francs, en fonction des pertes déjà réalisées et de celles encore attendues. Plus ces pertes sont importantes, plus la prime de risque respective est élevée.

* L'accord ne contient aucune déclaration sur une éventuelle participation de la Confédération à des pertes supérieures à 14 milliards de francs.

* Les obligations AT1 du Crédit Suisse ne sont pas couvertes par la garantie contre les pertes. Les régulateurs suisses ont déprécié environ 16 milliards de francs suisses dans le cadre du sauvetage du créancier, ce qui a déclenché des centaines de poursuites judiciaires. (1 $ = 0,9008 franc suisse) (Reportage de Noele Illien Rédaction de Tomasz Janowski)