Zurich (awp) - La banque UBS a réduit ses réserves financières pour litiges de 92 millions de dollars au quatrième trimestre. Au total, le groupe avait inscrit en fin d'année dernière quelque 2,59 milliards en provisions pour des affaires juridiques, régulatoires et d'autres contentieux.

A la fin du troisième trimestre, ce montant se situait encore à 2,68 milliards, selon le rapport annuel publié mardi.

Au dernier trimestre 2022, la banque a fait usage de 263 millions de ces provisions et dissout un montant de 38 millions. Quelque 88 millions ont été nouvellement constitués, mais les cours de changes ont eu un effet négatif sur cette somme.

Près de la moitié des provisions pour litiges, soit 1,2 milliard de dollars, concerne l'affaire de fraude fiscale en France. En décembre 2021, la banque avait été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la pénalité de 1,9 million d'euros prononcée est définitive.

Une autre partie des montants vise à couvrir aux Etats-Unis une affaire liée aux titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS), qui ont été incriminés dans la crise financière des "subprime" de 2008. Le Département américain de la Justice (DoJ) avait déposé en novembre 2018 une plainte contre UBS devant un tribunal civil à New York, réclamant un dédommagement non spécifié. En décembre 2019, les juges américains avaient rejeté une demande d'annulation de cette plainte de la part d'UBS.

Des plaintes sont également en cours concernant l'escroquerie financière de l'investisseur Bernard Madoff, depuis décédé, et l'émission de titres de dette publique du Porto Rico, mais aussi pour des affaires de manipulation supposée du taux Libor et du marché des changes, ainsi que le remboursement de rétrocessions aux clients suisses.

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