UMANIS SA

Société Anonyme au capital social de 2.035.696,85 euros

Siège Social : 7-9, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 LEVALLOIS-PERRET

403 259 534 RCS NANTERRE

CONVOCATION

Les actionnaires de la société UMANIS S.A. sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 3 juin 2021 à 14 heures 30 au siège social situé au 7-9, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :

  • Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les opérations visées par l'article L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ainsi que des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • Approbation des charges non déductibles fiscalement ;
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • Quitus à donner aux administrateurs ;
  • Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée au conseil d'administration pour la période courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ;
  • Délégation de pouvoir au conseil d'administration en vue de l'acquisition par la Société de ses propres actions et mettre un œuvre un programme de rachat d'actions.

Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :

  • Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale réunie en la forme extraordinaire ;
  • Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
  • Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société ;
  • Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achats (stock options) avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de catégories de personnes identifiées ;
  • Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de catégories de personnes identifiées
  • Proposition de délégation au conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire mis en place ou pouvant être mis en place par la société;

- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1er juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
  2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I et L 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
  3. voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante communication@umanis.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
  • pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante communication@umanis.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1er juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société UMANIS S.A. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust et sur le site de la société : umanis.com

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2021

UMANIS SA

Société Anonyme au capital social de 2.035.696,85 euros

Siège Social : 7-9, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 LEVALLOIS-PERRET

403 259 534 RCS NANTERRE

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

PROPOSEES AU VOTE

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2021

1. - A TITRE ORDINAIRE

Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports qui lui ont été présentés, lesquels se soldent par un bénéfice net comptable de 15 955 638,09€.

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement et visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élèvent à un montant global de 159 457€.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports qui lui ont été présentés, lesquels se soldent par un résultat net part du groupe consolidé de 14.097 milliers d'euros.

PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 juin

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Umanis SA published this content on 12 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2021 16:07:00 UTC.