UNIBEL : politique de rémunération des mandataires sociaux

Assemblée Générale Mixte - 14 mai 2020

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Nous vous présentons ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce :

• la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
• les informations visées au I de l'article L.225-37-3 du Code de commerce concernant les mandataires sociaux de la Société ;
• et les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice ou attribués au titre de l'exercice
  écoulé au Président du Directoire, aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance, en application des principes et critères qui ont été approuvés par l'Assemblée générale du 22 mai 2019 dans ses onzième, douzième et treizième résolutions à caractère ordinaire ;
• les résultats des votes de l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2020 relatifs aux éléments susmentionnés.

Le Directoire est composé de Bruno Schoch, Président du Directoire, d'Antoine Fiévet et Florian Sauvin, membres du Directoire.

Antoine Fiévet est également Président-directeur général de Bel ; Bruno Schoch est le représentant permanent d'Unibel au Conseil d'administration de Bel ; Florian Sauvin est administrateur de Bel et membre de son Comité exécutif. Aucun d'eux ne perçoit actuellement de rémunération de Bel au titre de ces fonctions, qui sont exercées dans le cadre du rôle de holding animateur du Groupe qu'Unibel assure.

Ces prestations d'animation font l'objet d'une convention de prestations de services approuvée au titre des conventions réglementées.

La durée des mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance figure dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté au chapitre 4 du document d'enregistrement universel 2019.

POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La politique de rémunération présentée ci-après est arrêtée par le Conseil de surveillance, après consultation et sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération (ci-après le Comité).

Le Comité, pour émettre ses recommandations, s'appuie sur un examen régulier des pratiques de place adoptées par des sociétés comparables. Il veille à inscrire sa politique de rémunération dans le respect de l'intérêt social et de la stratégie de la Société assise sur un modèle d'entreprise responsable, en y intégrant des critères extra-financiers.

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Il prend en compte les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société au travers des éléments relatifs au ratio d'équité tel que figurant au paragraphe 4.2.2 ci-après.

Le Comité émet ainsi des recommandations sur l'ensemble des éléments composant la rémunération de membres du Directoire et du Conseil de surveillance, en ce compris les dispositifs de retraite, les éléments variables de la rémunération et les éléments de rémunération liés au capital le cas échéant. Les éléments variables de la rémunération sont assis sur des objectifs de performance dont les critères, méthodes d'évaluation et taux d'atteinte sont proposés par le Comité.

Le Comité procède en outre à une revue annuelle des conflits d'intérêts potentiels et émet des recommandations au Conseil lorsqu'une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter.

En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération telle que présentée s'appliquerait aux nouveaux mandataires sociaux.

Politique de rémunération du Président du Directoire et de ses membres

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et à ses membres, à raison de leur mandat sont les suivants :

Bruno Schoch - Président du Directoire

La politique de rémunération est la suivante :

• une rémunération fixe mensuelle sur 13 mois ;
• une rémunération pluriannuelle en numéraire attribuée au titre d'un exercice, soumise à des conditions de performance sur trois ans selon des critères économiques quantifiables et un critère de responsabilité environnementale conformément aux objectifs de la politique de rémunération mentionnée au paragraphe 4.2 du présent document d'enregistrement universel. Cette rémunération variable pluriannuelle est fixée à 50 % de la rémunération fixe annuelle. Elle est calculée en fonction de conditions de performance prédéterminées basées sur les éléments suivants :
• • le FCF(free cash flow),
  • le taux d'innovation,
  • l'empreinte carbone du Groupe,
  • les rendements des placements propres d'Unibel.

La rémunération variable pluriannuelle ne peut excéder 100 % de la rémunération fixe ;

• un véhicule de fonction ;
• une assurance chômage dirigeant.

Antoine Fiévet - membre du Directoire

La politique de rémunération est la suivante :

• une rémunération fixe mensuelle sur 13 mois et une rémunération de gouvernance liée à l'animation des instances de gouvernance de Bel ;
• une rémunération variable annuelle cible fixée à 85 % de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance. Le taux d'atteinte est susceptible de varier de 0 à 150 % en fonction de la performance effectivement constatée. La rémunération variable annuelle est calculée en fonction de conditions de performance prédéterminées basées sur les éléments suivants :
  -la croissance organique du chiffre d'affaires,

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• la productivité sur les coûts des produits vendus,
• le flux de trésorerie disponible,
• la sécurité au travail,
• des réalisations stratégiquesk

La rémunération variable annuelle cible ne peut excéder 127,5 % de la rémunération fixe et de la rémunération de gouvernance ;

• une rémunération pluriannuelle en numéraire attribuée au titre d'un exercice, soumise à des conditions de performance sur trois ans selon des critères économiques quantifiables et un critère de responsabilité environnementale conformément aux objectifs de la politique de rémunération mentionnée au I du présent rapport. Cette rémunération variable pluriannuelle est fixée à 100 % de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance. Elle est calculée en fonction de conditions de performance prédéterminées basées sur les éléments suivants :
• • le FCF(free cash flow),
  • le taux d'innovation,
  • l'empreinte carbone du Groupe.

La rémunération variable pluriannuelle ne peut excéder 100 % de la rémunération fixe et de la rémunération de gouvernance ;

• un véhicule de fonction.

Florian Sauvin - membre du Directoire

La politique de rémunération est la suivante :

• une rémunération fixe mensuelle sur 13 mois et une rémunération de gouvernance liée à l'animation des instances de gouvernance de Bel ;
• une rémunération variable annuelle cible fixée à 35 % de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance. Le taux d'atteinte est susceptible de varier de 0 à 150 % en fonction de la performance effectivement constatée. La rémunération variable annuelle est calculée en fonction de conditions de performance prédéterminées basées sur les éléments suivants :
• • la croissance organique du chiffre d'affaires,
  • la productivité sur les coûts des produits vendus,
  • le flux de trésorerie disponible,
  • la sécurité au travail,
  • des réalisations stratégiques.

La rémunération variable annuelle cible ne peut excéder 52,5 % de la rémunération fixe et de la rémunération de gouvernance ;

• une rémunération pluriannuelle en numéraire attribuée au titre d'un exercice, soumise à des conditions de performance sur trois ans selon des critères économiques quantifiables et un critère de responsabilité environnementale conformément aux objectifs de la politique de rémunération mentionnée au I du présent rapport. Cette rémunération variable pluriannuelle est fixée à 100 000 euros. Au maximum, la rémunération variable pluriannuelle peut s'élever
  à 140 000 euros. Elle est calculée en fonction de conditions de performance prédéterminées basées sur les éléments suivants :
  -le FCF(free cash flow),
  -le taux d'innovation,
  -l'empreinte carbone du Groupe ;
• un véhicule de fonction.

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Conditions générales

Ces conditions de rémunérations sont régulièrement comparées par le Conseil de surveillance d'Unibel aux conditions prévalant sur le marché avec l'aide de consultants spécialisés et, revues si nécessaire.

Les objectifs de performance chiffrés ne sont pas publiés pour raison de confidentialité. Les taux d'atteinte des objectifs de performance attachés aux rémunérations variables annuelle et pluriannuelle sont arrêtés annuellement par le Comité

Les membres du Directoire ne se voient pas attribuer d'actions gratuites, ni de stock-options.

Le Conseil peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle à chaque membre du Directoire au regard de circonstances très particulières. Cette rémunération exceptionnelle ne pourrait excéder 50 % de la rémunération fixe annuelle du ou des mandataires concernés.

Par ailleurs, et en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de surveillance pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Le Conseil statuera alors sur recommandations du Comité des rémunérations et vérifiera si cette dérogation est conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Ces justifications seront portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il est précisé que les membres du Directoire n'assistent pas aux délibérations du Conseil sur ces questions.

En cas d'évolution de la composition du Directoire, le Conseil de surveillance appliquerait aux nouveaux membres la même politique de rémunération, sauf à soumettre à nouveau une politique de rémunération à l'Assemblée générale.

Pour chaque membre du Directoire, le versement de ses éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnelle attribués au titre de l'exercice écoulé est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération versés ou attribués à ce dernier au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).

Enfin, il est précisé qu'avant sa nomination en qualité de membre du Directoire, Bruno Schoch bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directeur financier salarié d'Unibel. Lors de sa nomination, aucune disposition spécifique n'a été arrêtée et ce contrat de travail est de droit suspendu pendant la durée de son mandat social.

Au cas où son mandat social prendrait fin, le contrat de travail serait réactivé et Bruno Schoch aurait droit à tous les avantages prévus par la loi, la réglementation, la convention collective et les accords d'entreprise ; ce contrat de travail inclue une clause de non-concurrence, qu'Unibel pourrait, ou non, mettre en œuvre au départ de l'intéressé et comporte un préavis de 6 mois.

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Lors de l'Assemblée Générale du 14 mai 2020, les actionnaires de la Société ont approuvé la politique de rémunération présentée ci-avant par les huitième et neuvième résolutions leur étant présentées à hauteur de 90,53 % des voix exprimées.

Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance

L'Assemblée générale du 12 mai 2011 a fixé la rémunération des membres du Conseil de surveillance à la somme annuelle de 400 000 euros. Ce montant n'a pas été modifié depuis.

Le Comité émet des recommandations sur la fixation et la répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance.

Cette rémunération comprend une composante forfaitaire par membre du Conseil de surveillance et une composante variable liée à une condition de présence.

Une rémunération additionnelle est attribuée à des membres du Conseil de surveillance pour rémunérer la participation au Comité d'audit, au Comité Unibel ou au Comité des nominations et des rémunérations.

Le Conseil de surveillance peut enfin allouer à ses membres des rémunérations exceptionnelles pour les missions spécifiques.

Le Président du Conseil de surveillance bénéficie d'une rémunération fixe spécifique, arrêtée par le Conseil de surveillance à raison notamment de son expertise, sur recommandation du Comité.

Lors de l'Assemblée Générale du 14 mai 2020, les actionnaires de la Société ont approuvé la politique de rémunération présentée ci-avant par la dixième résolution leur étant présentée à hauteur de 90,53 % des voix exprimées.

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INFORMATIONS VISEES AU I DE L'ARTICLE L. 225-37-3 DU CODE DE COMMERCE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIETE

Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du 22 mai 2019 dans ses onzième, douzième et treizième résolutions.

Pour le Président du Directoire : Bruno Schoch

1. Par décision du Conseil de surveillance le salaire mensuel fixe payé sur 13 mois sera augmenté à 529 360 euros à partir du 1eravril 2020.
2. En 2019, reliquat de rémunération variable pour les premiers mois de 2018. Monsieur Bruno
   Schoch n'est plus éligible à une rémunération variable annuelle - pour plus de détails, voir tableau II (1) ci-dessous
3. Il s'agit du montant attribué au titre de la rémunération variable pluriannuelle attribuée. En 2019, le calcul de cette rémunération variable est basé sur l'EBITDA(Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)et le ROCE (Return On Capital Employed), le taux de croissance organique, le taux d'innovation dans le chiffre d'affaires, les rendements des placements propres d'Unibel et sur des critères qualitatifs, comme l'efficacité du fonctionnement de la holding. La période d'acquisition couvre les années 2019, 2020 et 2021. Le taux d'atteinte de ce plan sera constaté en 2022. Cette rémunération variable pluriannuelle cible est fixée à 260 000 euros. Ce montant pourrait s'élever au

maximum à 520 000 euros. Pour plus de détails, voir tableau II (2) ci-dessous.

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1. Rémunération exceptionnelle accordée par le Conseil de surveillance à l'occasion du changement de fonction et de l'évolution du système de rémunération.
2. Détails des avantages en nature : voiture de fonction, assurance chômage dirigeant.

1. (1) REMUNERATION VARIABLE ANNUELLE - ATTRIBUTIONS DE L'EXERCICE ET HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS

1. (2) REMUNERATION PLURIANNUELLE ET REMUNERATION LONG TERME - ATTRIBUTIONS DE L'EXERCICE ET HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS

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1. À compter du 1eravril 2019, payable sur treize mois. Les mois de janvier, février et mars 2019 ayant été payés sur la base des valeurs arrêtées en 2018, les montants effectivement payés entre le 1erjanvier et le 31 décembre sont légèrement inférieurs.
   Par décision du Conseil de surveillance le salaire mensuel fixe payé sur 13 mois sera augmenté à 638 196 euros à partir du 1eravril 2020.
2. Au titre de l'animation des instances de gouvernance de Bel. La rémunération de gouvernance du 2dsemestre 2019 (55 800 €) a été payée en janvier 2020.
3. Au montant cible pour une rémunération variable annuelle représentant 85 % de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance correspondait un montant de 623 805 euros. Ce taux pouvait s'élever à 127,5 % en cas de dépassement des objectifs.
   Les critères de performances étaient basés sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le free cash flow, la mise en œuvre du projet stratégique et la sécurité au travail. Après constatation par le Conseil de surveillance d'Unibel de l'atteinte des performances en 2019 à hauteur de 103 %, le montant à payer sera de 642 519 €. Pour plus de détails, voir tableau II (3) ci-dessus.
4. Après constatation par le Conseil de surveillance de l'atteinte des performances en 2018 à hauteur de 56,6 %, le montant à payer a été de 346 028 €. Les critères de performances étaient basés sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le free cash flow, et la sécurité au travail. Ces éléments seront versés après l'assemblée, sous condition de son vote favorable. Pour plus de détails, voir tableau II (3)ci-dessous.
5. Il s'agit du montant attribué au titre de la rémunération variable pluriannuelle attribuée en
   2019. Le calcul de cette rémunération variable est basé sur l'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)et le ROCE (Return On Capital Employed), la part de l'innovation dans le chiffre d'affaires et la croissance organique du chiffre d'affaires. La période d'acquisition couvre les années 2019, 2020 et 2021. Le taux d'atteinte de ce plan sera constaté en 2022. Cette rémunération variable pluriannuelle cible est fixée à 85 % de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance. Ce taux pouvait s'élever à 100 % en cas de dépassement des objectifs.
   La rémunération variable pluriannuelle attribuée en 2018 dont la période d'acquisition couvrait les années 2018 et 2019, après constatation par le Conseil de surveillance de l'atteinte des performances à hauteur de 75 %, donnera lieu à un montant à payer en 2020 de 464 742 euros. Ce montant sera versé après l'assemblée, sous condition de son vote favorable. Pour plus de détails, voir tableau II (4) ci-dessous.
6. Véhicule de fonction.

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1. (3) REMUNERATION VARIABLE ANNUELLE - ATTRIBUTIONS DE L'EXERCICE ET HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS

1. (4) REMUNERATION PLURIANNUELLE ET REMUNERATION LONG TERME - ATTRIBUTIONS DE L'EXERCICE ET HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS

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1. Par décision du Conseil de surveillance le salaire mensuel fixe payé sur 13 mois sera augmenté à 153 114 euros à partir du 1eravril 2020.
2. Au titre de l'animation des instances de gouvernance de Bel en 2019. La rémunération de gouvernance du 2dsemestre (9 000 €) a été versée en janvier 2020.
3. Au montant cible pour une rémunération variable annuelle représentant 27,5 % (20 % pour 6 mois et 35 % pour 6 mois) de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance correspondait un montant de 46 756 euros. Ce taux pouvait s'élever à 41,25 % en cas de dépassement des objectifs. Après constatation par le Conseil de surveillance de l'atteinte des performances en 2019 à hauteur de 98 %, le montant à payer sera de 45 820 €. Les critères de performances étaient basés sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le freecash-flow, la mise en œuvre du projet stratégique et la sécurité au travail. Pour plus de détails, voir tableau II (5) ci-dessous.
4. Il s'agit du montant attribué au titre de la rémunération variable pluriannuelle. Concernant le montant attribué en 2019, le calcul de cette rémunération variable est basé sur l'EBITDA
   (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization) et le ROCE(Return On Capital Employed), le taux de croissance organique et la part de l'innovation dans le chiffre d'affaires. La période d'acquisition couvre les années 2019, 2020 et 2021. Le taux d'atteinte de ce plan sera constaté en 2022. Cette rémunération variable pluriannuelle cible est fixée à 100 000 euros. Au maximum, la rémunération variable pluriannuelle peut s'élever à
   140 000 euros. Pour plus de détails, voir tableau II (6) ci-dessous.
5. Voiture de fonction.

1. (5) REMUNERATION VARIABLE ANNUELLE - ATTRIBUTIONS DE L'EXERCICE ET HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS

1. (6) REMUNERATION PLURIANNUELLE ET REMUNERATION LONG TERME - ATTRIBUTIONS DE L'EXERCICE ET HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS

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Le tableau ci-après fait état des engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus aux dirigeants mandataires sociaux.

Avant sa nomination en qualité de membre du Directoire, Bruno Schoch était Directeur financier salarié d'Unibel. Lors de sa nomination, aucune disposition spécifique n'a été arrêtée et ce contrat de travail est de droit suspendu pendant la durée de son mandat social.

Au cas où son mandat social prendrait fin, le contrat de travail serait réactivé et Bruno Schoch aurait droit à tous les avantages prévus par la loi, la réglementation, la convention collective et les accords d'entreprise ; ces contrats de travail incluent une clause de non-concurrence, qu'Unibel pourrait, ou non, mettre en œuvre au départ de l'intéressé.

Ratio d'équité

Le ratio d'équité a été calculé sur la base des rémunérations versées sur le périmètre des sociétés Bel, Fromageries Bel Production France (« FBPF »), Boursin et Unibel.

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BRUNO SCHOCH

Est présentée ci-après l'évolution annuelle de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane des salariés de Bel, de la Société de la Fromagerie Boursin, de FBPF et d'Unibel au cours des cinq derniers exercices :

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Est présentée ci-après l'évolution des performances de la Société au cours des cinq derniers exercices :

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Lors de l'Assemblée Générale du 14 mai 2020, les actionnaires de la Société ont approuvé la politique de rémunération présentée ci-avant par la onzième résolution leur étant présentée à hauteur de 90,53 % des voix exprimées.

ÉLEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L'EXERCICE OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE ECOULE AU PRESIDENT, AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

En application des principes et critères de rémunération approuvés par l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2019 dans ses onzième et douzième résolutions à caractère ordinaire, les éléments composant les rémunérations et avantages de toute nature versés au cours de 2019 ou attribués au titre de 2019 au Président et aux membres du Directoire sont les suivants :

BRUNO SCHOCH

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(a)Par décision du Conseil de surveillance le salaire mensuel fixe payé sur 13 mois sera augmenté à 529 360 euros à partir du 1eravril 2020.

(b)Reliquat de rémunération variable pour les premiers mois de 2018. Monsieur Bruno Schoch n'est plus éligible à une rémunération variable annuelle - pour plus de détails, voir tableau II (1) ci-dessus.

1. Il s'agit du montant attribué au titre de la rémunération variable pluriannuelle attribuée en 2019. Le calcul de cette rémunération variable est basé sur l'EBITDA(Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)et le ROCE (Return On Capital Employed),le taux de croissance organique, le taux d'innovation dans le chiffre d'affaires, les rendements des placements propres d'Unibel et sur des critères qualitatifs, comme l'efficacité du fonctionnement de la holding. La période d'acquisition couvre les années 2019, 2020 et 2021. Le taux d'atteinte de ce plan sera

constaté en 2022. Cette rémunération variable pluriannuelle cible est fixée à 260 000 euros. Ce montant pourrait s'élever au maximum à 520 000 euros. Pour plus de détails, voir tableau II (2) ci-dessus.

(d)Rémunération exceptionnelle accordée par le Conseil de surveillance à l'occasion du changement de fonction et de l'évolution du système de rémunération.

(e)Détails des avantages en nature : voiture de fonction, assurance chômage dirigeant.

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ANTOINE FIÉVET

(a)À compter du 1eravril 2019, payable sur treize mois. Les mois de janvier, février et mars 2019 ayant été payés sur la base des valeurs arrêtées en 2018, les montants effectivement payés entre le 1erjanvier et le 31 décembre sont légèrement inférieurs.

Par décision du Conseil de surveillance le salaire mensuel fixe payé sur 13 mois sera augmenté à 638 196 euros à partir du 1eravril 2020.

(b)Au titre de l'animation des instances de gouvernance de Bel. La rémunération de gouvernance du 2dsemestre 2019 (55 800 €) a été payée en janvier 2020.

1. Au montant cible pour une rémunération variable annuelle représentant 85 % de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance correspondait un montant de 623 805 euros. Ce taux pouvait s'élever à 127,5 % en cas de dépassement des objectifs. Les critères de performances étaient basés sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, lefree cash flow,la mise en œuvre du projet stratégique et la sécurité au travail. Après constatation par le Conseil de surveillance d'Unibel de l'atteinte des performances en 2019 à hauteur de 103 %, le montant

• payer sera de 642 519 €. Pour plus de détails, voir tableau II (3)ci-dessus.

(d)Après constatation par le Conseil de surveillance de l'atteinte des performances en 2018 à hauteur de 56,6 %, le montant à payer a été de 346 028 €. Les critères de performances étaient basés sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le free cash flow,et la sécurité au travail. Ces éléments seront versés après l'assemblée, sous condition de son vote favorable. Pour plus de détails, voir tableau II (3) ci-dessus.

1. Il s'agit du montant attribué au titre de la rémunération variable pluriannuelle attribuée en 2019. Le calcul de cette rémunération variable est basé sur l'EBITDA(Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)et le ROCE (Return On Capital Employed),la part de l'innovation dans le chiffre d'affaires et la croissance organique du chiffre d'affaires. La période d'acquisition couvre les années 2019, 2020 et 2021. Le taux d'atteinte de ce plan sera constaté en 2022. Cette rémunération variable pluriannuelle cible est fixée à 85 % de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance. Ce taux pouvait s'élever à 100 % en cas de dépassement des objectifs.

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Ne figure pas ici la rémunération variable pluriannuelle attribuée en 2018 dont la période d'acquisition couvrait les années 2018 et 2019. Après constatation par le Conseil de surveillance de l'atteinte des performances à hauteur de 75 %, le montant à payer en 2020 au titre de cette rémunération variable pluriannuelle sera de 464 742 euros. Ce montant sera versé après l'assemblée, sous condition de son vote favorable. Pour plus de détails, voir tableau II (4) ci-dessus.

(f) Véhicule de fonction.

FLORIAN SAUVIN

(a)Par décision du Conseil de surveillance le salaire mensuel fixe payé sur 13 mois sera augmenté à 153 114 euros à partir du 1eravril 2020.

(b)Au titre de l'animation des instances de gouvernance de Bel en 2019. La rémunération de gouvernance du 2dsemestre (9 000 €) a été versée en janvier 2020

1. Au montant cible pour une rémunération variable annuelle représentant 27,5 % (20 % pour 6 mois et 35 % pour 6 mois) de la rémunération fixe annuelle et de la rémunération de gouvernance correspondait un montant de
   46 756 euros. Ce taux pouvait s'élever à 41,25 % en cas de dépassement des objectifs. Après constatation par le Conseil de surveillance de l'atteinte des performances en 2019 à hauteur de 98 %, le montant à payer sera de
   45 820 €. Les critères de performances étaient basés sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le free cash flow,la mise en œuvre du projet stratégique et la sécurité au travail. Pour plus de détails, voir tableau II (5) ci- dessus.
2. Il s'agit du montant attribué au titre de la rémunération variable pluriannuelle. Concernant le montant attribué en
   2019, le calcul de cette rémunération variable est basé sur l'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)et le ROCE (Return On Capital Employed),le taux de croissance organique et la part de l'innovation dans le chiffre d'affaires. La période d'acquisition couvre les années 2019, 2020 et 2021. Le taux d'atteinte de ce plan sera constaté en 2022. Cette rémunération variable pluriannuelle cible est fixée à
   100 000 euros. Au maximum, la rémunération variable pluriannuelle peut s'élever à 140 000 euros. Pour plus de détails, voir tableau II (6) ci-dessus.

(e)Voiture de fonction.

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Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 742 679 €

2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes

552 002 578 RCS Nanterre www.unibel.fr

En application des principes et critères de rémunération approuvés par l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2019 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire, les éléments composant les rémunérations et avantages de toute nature versés au cours de 2019 ou attribués au titre de 2019 au Président du Conseil de surveillance sont les suivants :

Lors de l'Assemblée Générale du 14 mai 2020, les actionnaires de la Société ont approuvé la politique de rémunération présentée ci-avant par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions leur étant présentées à hauteur de 90,53 % des voix exprimées.

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