UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE 222C2565 FR0000034548-OP031-AS19
28 novembre 2022
- Dépôt d'un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société.
- Reprise de la cotation des actions de la société.
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
(Euronext Paris)
1. Le 28 novembre 2022, Natixis, agissant pour le compte de la société anonyme d'Abeille Assurances Holding1, a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE (« UFF BANQUE »), en application de l'article 233-1, 1° du règlement général.
A ce jour, l'initiateur détient, directement et indirectement, 12 173 020 actions UFF BANQUE représentant autant de droits de vote, soit 74,99% du capital et des droits de vote de la société2.
L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir, au prix de 21 € par action, la totalité des 4 056 688 actions UFF BANQUE non détenues par lui3, représentant 24,99% du capital de cette société2.
L'initiateur prendra à sa charge dans le cadre d'une procédure de semi-centralisation les frais de négociation (frais de courtage majorés de la TVA y afférente) des actionnaires vendeurs à hauteur de 0,30% du montant de l'ordre, dans la limite de 250 € par dossier.
En application des articles 237-1 et suivants du règlement général, l'initiateur a l'intention de demander, à l'issue de la clôture de l'offre, et si les conditions requises sont remplies, la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les actions UFF BANQUE non présentées à l'offre, au prix de 21 € par action.
A l'appui du projet d'offre, le projet de note d'information de l'initiateur (article 231-18 du règlement général) a été déposé et diffusé conformément aux articles 231-13 et 231-16 du règlement général.
Le projet de note en réponse de la société UFF BANQUE sera déposé ultérieurement (cf. notamment article 231-26 I, 3° du règlement général).
1 Société anciennement dénommée Aviva France jusqu'au 30 septembre 2021, contrôlée au plus haut niveau par la société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) Aéma Groupe, par l'exercice d'une influence dominante au sens des articles L. 233-16 II 3° du code de commerce, L. 356-1 et R.345-1-1 du code des assurances et L. 212-7 du code de la mutualité.
2 Sur la base d'un capital composé de 16 233 240 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 A l'exclusion de 3 532 actions UFF BANQUE attribuées gratuitement par la société dont la période de conservation n'aura pas expiré avant la clôture de l'offre qui sont soumises à un engagement d'incessibilité (lesdites actions sont juridiquement et techniquement incessibles). Il est précisé qu'un mécanisme de liquidité de ces actions gratuites sera proposé par l'initiateur aux détenteurs desdites actions au prix de l'offre.
1
222C2565-FR0000034548-OP031-AS19
- Conformément à l'article 231-38 IV du règlement général, l'initiateur envisage la possibilité, jusqu'à la date d'ouverture de l'offre, de se porter acquéreur d'actions UFF BANQUE, à savoir dans la limite de 1 217 006 actions UFF BANQUE, sur la base d'un ordre d'achat libellé au prix de l'offre.
- La cotation des actions de la société UFF BANQUE sera reprise le 29 novembre 2022.
Il est rappelé que les dispositions relatives aux interventions (articles 231-38 à 231-43 du règlement général) et aux déclarations des opérations (articles 231-44 à 231-52 du règlement général) sur les titres UFF BANQUE sont applicables.
_______
2
222C2565-FR0000034548-OP031-AS19
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
UFF - Union Financière de France Banque SA published this content on 28 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 November 2022 14:44:09 UTC.
