ASSEMBLÉE SPÉCIALE

20 avril 2021

SUPPRESSION DES DROITS DE VOTE DOUBLE (1/2)

  • L'Assemblée Générale Mixte (AGM) réunie ce jour a décidé de supprimer les droits de vote double attachés aux actions de la Société justifiant d'une inscription nominative continue depuis au moins quatre ans au nom du même actionnaire
  • La décision de l'AGM est conditionnée à l'approbation de cette suppression par l'Assemblée Spéciale des détenteurs d'actions à droits de vote double
  • La suppression des droits de vote double est prévue par les accords de gouvernance devant être conclus avec SVPGlobal et Apollo en application de l'accord de lock-up. Ces accords s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Plan de Sauvegarde préparé par la Société. La suppression des droits de vote double n'est toutefois pas une condition suspensive à la mise en œuvre du projet de Plan de Sauvegarde

Assemblée Générale 2021

20 avril 2021 2

SUPPRESSION DES DROITS DE VOTE DOUBLE (2/2)

  • La suppression des droits de vote double prendrait effet à la date de réalisation de la restructuration financière

L'Assemblée Spéciale des détenteurs d'actions à droits de vote double est réunie à l'effet d'autoriser la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la Société ainsi que la modification corrélative des statuts, qui ont été décidés par l'AGM ce jour

Assemblée Générale 2021

20 avril 2021 3

VOTE DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE SPÉCIALE

1ÈRE RÉSOLUTION

  • Suppression des droits de vote double sous condition suspensive
    de la constatation de la Date de Restructuration Effective et modification corrélative des statuts

Assemblée Générale 2021

20 avril 2021 5

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