Vallourec : Résultat des votes de l’Assemblée Générale Mixte

Résultat des votes

Boulogne-Billancourt - 20 avril 2021

Nombre d'actions composant le capital social

11 449 694

Nombre d'actions disposant du droit de vote

11 428 616

Nombre de droits de vote

11 790 990

Nombre d'actionnaires représentés ou ayant voté

4 166

par correspondance

Nombre de voix représentées ou ayant voté par

5 041 640

correspondance

Nombre d'actions représentées ou ayant voté par

4 845 614

correspondance

Quorum

42,39 %

Voix

Résolutions

Etat d'adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Résolution 1 - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020

4 656 894

96,18

184 971

3,82

199 775

Adoptée

Résolution 2 - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020

4 656 914

96,18

184 962

3,82

199 764

Adoptée

Résolution 3 - Affectation du résultat de l'exercice 2020

4 654 263

96,15

186 384

3,85

200 993

Adoptée

Résolution 4 - Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-

4 625 790

95,81

202 467

4,19

213 383

Adoptée

10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le

gouvernement d'entreprise

Résolution 5 - Rémunération de M. Philippe Crouzet, Président du

4 416 499

92,19

374 259

7,81

250 882

Adoptée

Directoire (jusqu'au 15 mars 2020), au titre de 2020

Résolution 6- Rémunération de M. Edouard Guinotte, Président du

4 416 817

92,15

376 302

7,85

248 521

Adoptée

Directoire (depuis le 16 mars 2020), au titre de 2020

Résolution 7 - Rémunération de M. Olivier Mallet, membre du Directoire,

4 410 274

92,13

376 597

7,87

254 769

Adoptée

au titre de 2020

Résolution 8 - Rémunération de Mme Vivienne Cox, Présidente du

4 569 854

95,47

216 894

4,53

254 892

Adoptée

Conseil de Surveillance, au titre de 2020

Résolution 9 - Politique de rémunération du Président du Directoire pour

4 546 564

95,13

232 710

4,87

262 366

Adoptée

2021

Résolution 10 - Politique de rémunération des membres du Directoire

4 535 507

94,93

242 086

5,07

264 047

Adoptée

(autres que le Président) pour 2021

Résolution 11 - Politique de rémunération du Président du Conseil de

4 552 367

95,30

224 590

4,70

264 643

Adoptée

Surveillance pour 2021

Résolution 12 - Politique de rémunération des membres du Conseil de

4 544 716

95,14

232 058

4,86

264 866

Adoptée

Surveillance (autres que le Président) pour 2021

Résolution 13 - Approbation de la convention réglementée visée aux

articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, concernant un

2 810 227

92,38

231 703

7,62

243 526

Adoptée

contrat de souscription conclu avec Nippon Steel Corporation dans le

cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de

souscription objet de la 16ème résolution

Voix

Résolutions

Etat d'adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Résolution 14 - Approbation de la convention réglementée visée aux

articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, concernant un

2 816 233

92,27

236 053

7,73

239 086

Adoptée

contrat de souscription conclu avec Bpifrance Participations SA dans le

cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de

souscription objet de la 16ème résolution

Résolution 15 - Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'intervenir

4 542 330

94,59

259 689

5,41

239 620

Adoptée

sur les actions de la Société

Résolution 16 - Délégation de compétence à donner au Directoire pour

décider une augmentation de capital en numéraire par émission d'actions

4 184 186

83,34

836 198

16,66

21 256

Adoptée

ordinaires nouvelles de la Société, avec maintien du droit préférentiel de

souscription des actionnaires

Résolution 17 - Délégation de compétence à donner au Directoire pour

décider une augmentation de capital en numéraire à libérer par voie de

compensation de créances, par émission d'actions ordinaires nouvelles de

la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires au profit des créanciers au titre des conventions de crédit

4 169 928

83,07

849 971

16,93

21 740

Adoptée

renouvelables conclues par la Société et des créanciers au titre des

obligations émises par la Société (dans chaque cas, autres que BNP

Paribas, Natixis, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et CIC), ceux-ci

constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques

déterminées

Résolution 18 - Délégation de compétence à donner au Directoire pour

décider l'émission de bons de souscription d'actions, dont la souscription

sera libérée par voie de compensation avec des créances certaines

4 170 126

83,07

850 116

16,93

21 398

Adoptée

liquides et exigibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires au profit de BNP Paribas, Natixis, Banque Fédérative du

Crédit Mutuel et CIC

Résolution 19 - Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet

d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au

4 130 880

82,28

889 433

17,72

21 327

Adoptée

capital immédiatement ou à terme, avec suppression à leur profit du droit

préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plans d'épargne

salariale

Voix

Résolutions

Etat d'adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Résolution 20 - Modification du plafond global sur lequel s'imputent les

augmentations de capital susceptibles d'être réalisées dans le cadre des

4 174 612

83,15

845 851

16,85

21 177

Adoptée

26ème et 27ème résolutions adoptées par l'Assemblée Générale du 6 avril

2020

Résolution 21 - Plafond global des autorisations d'émission

4 178 675

83,24

841 473

16,76

21 492

Adoptée

Résolution 22 - Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le

4 549 256

94,81

249 011

5,19

243 373

Adoptée

capital social par annulation des actions auto-détenues

Résolution 23 - Modification du mode d'administration et de direction par

l'institution d'un Conseil d'Administration, et adoption corrélative des

4 509 272

94,20

277 702

5,80

254 666

Adoptée

nouveaux statuts, sous condition suspensive de la constatation de la Date

de Restructuration Effective

Résolution 24 - Suppression des droits de vote double sous condition

suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective et

4 180 578

83,32

836 818

16,68

24 244

Adoptée

modification corrélative de l'article 16 relatif aux assemblées générales

figurant dans les statuts instituant un Conseil d'Administration

Résolution 25 - Modification de l'article 14 relatif aux censeurs figurant

4 353 210

91,27

416 221

8,73

272 209

Adoptée

dans les statuts instituant un Conseil d'Administration, sous condition

suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective

Résolution 26 - Modification de l'article 8 paragraphe 5 relatif aux

franchissements de seuils statutaires, figurant dans les statuts instituant

4 379 807

91,62

400 752

8,38

261 081

Adoptée

un Conseil d'Administration, sous condition suspensive de la constatation

de la Date de Restructuration Effective

Résolution 27 - Nomination de M. Édouard Guinotte en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 546 845

95,07

235 845

4,93

258 950

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 28 - Nomination de M. Gareth Turner en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 184 589

83,37

834 502

16,63

22 549

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Voix

Résolutions

Etat d'adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Résolution 29 - Nomination de M. Pierre Vareille en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 179 709

83,32

836 879

16,68

25 052

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 30 - Nomination de M. William de Wulf en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 185 256

83,40

833 207

16,60

23 177

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 31 - Nomination de Mme Corine de Bilbao en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 533 291

94,89

244 333

5,11

264 016

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 32 - Nomination de Mme Vivienne Cox en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 536 998

95,01

238 460

4,99

266 182

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 33 - Nomination de Mme Laurence Broseta en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 537 465

95,02

237 629

4,98

266 546

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 34 - Nomination de Mme Maria Pilar Albiac Murillo en qualité

d'administrateur de la Société, sous condition suspensive du changement

4 193 656

83,54

826 306

16,46

21 678

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 35 - Approbation de la politique de rémunération applicable

aux mandataires sociaux non dirigeants, sous condition suspensive du

4 545 534

95,49

214 850

4,51

281 256

Adoptée

changement de mode d'administration et de direction de la Société par

adoption d'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration

Résolution 36 - Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en

rémunération de leur activité, sous condition suspensive du changement

4 554 749

95,66

206 672

4,34

280 219

Adoptée

de mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une

structure de gouvernance à Conseil d'Administration