OPA de Veolia: un montage juridique de Suez paralysé par la justice
Le 19 novembre 2020 à 20:40
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Paris (awp/afp) - Le tribunal de commerce de Nanterre a interdit jeudi à Suez de rendre irrévocable jusqu'à l'issue de sa prochaine assemblée générale un montage juridique visant à dissuader Veolia de mener à bien son projet d'OPA.
Le 23 septembre, Suez avait annoncé créer un mécanisme juridique pour empêcher la cession de sa branche Eau française pendant quatre ans sans l'accord des actionnaires, via la création d'une fondation de droit néerlandais.
Dans sa décision dont l'AFP a obtenu copie, le Tribunal de Nanterre interdit à Suez "de prendre toute décision de nature à ou ayant pour objet ou pour effet de, entraîner l'irrévocabilité du dispositif mis en place le 23 septembre" et ce "jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2020".
Les assemblées générales se tiennent généralement après l'annonce des résultats financiers annuels. Ceux de Suez seront publiés le 25 février.
En outre, il est demandé au président du Tribunal de désigner un mandataire ad hoc qui devra notamment "se faire communiquer les éléments d'information lui permettant de comprendre les modalités selon lesquelles le dispositif pourrait être rendu irrévocable".
Veolia, qui cherche à mettre la main sur Suez et qui avait déposé un recours devant le tribunal de commerce de Nanterre pour demander l'annulation de la fondation, a salué cette décision la "paralysant".
Le numéro un mondial du traitement de l'eau et des déchets a indiqué dans un communiqué qu'il "assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français".
Les deux leaders de l'eau et des déchets se déchirent depuis que Veolia a annoncé fin août son intention de racheter à Engie ses 29,9% de parts dans Suez. Veolia veut désormais acquérir le reste et créer un leader du secteur, au grand dam de Suez qui crie à la casse industrielle.
Mais cette opération a été suspendue par la justice - suspension confirmée en appel jeudi - en raison d'un défaut d'information et consultation des instances représentatives des salariés.
Veolia Environnement est le n° 1 mondial des prestations de services à l'environnement. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de services liés à l'eau (40,6% ; n° 1 mondial) : gestion des ressources en eau, distribution et acheminement d'eau potable, collecte, traitement et valorisation des eaux usées, prestations d'ingénierie, de conception et de construction d'installations de traitement des eaux, gestion de la relation client, etc. ;
- prestations de services de gestion des déchets (32,4% ; n° 1 mondial) : collecte, traitement et recyclage des déchets liquides, solides, banals et dangereux, traitement et valorisation des déchets par compostage, valorisation énergétique des déchets, etc. Veolia Environnement propose également services de propreté urbaine (entretien et nettoyage d'espaces publics, prestations de services mécanisés de nettoiement des rues et de traitement de façades), d'entretien et de maintenance de sites industriels, et de démantèlement d'installations industrielles et d'équipements en fin de vie ;
- prestations de services énergétiques (27% ; n° 1 européen) : gestion déléguée de réseaux de chauffage et de climatisation urbains, gestion de services thermiques, multi-techniques (exploitation de systèmes thermiques, conception, réalisation et maintenance d'installations, etc.) et industriels (analyse des processus industriels, exploitation, entretien et maintenance d'équipements de production), gestion globale de bâtiments et d'éclairage public.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (21,5%), Europe (41,9%), Amérique du Nord (7,4%), Asie (5,6%), Afrique et Moyen Orient (4,9%), Pacifique (4,3%), Amérique latine (4%) et autres (10,4%).
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