Revers pour Suez dans la bataille judiciaire face à Veolia
Le 23 février 2021 à 16:08
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Paris (awp/afp) - Le tribunal de commerce de Nanterre, qui avait ordonné à Veolia de suspendre son OPA hostile sur Suez, s'est finalement déclaré mardi incompétent dans cette affaire et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.
Le tribunal se dit "incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris", dans une décision datée de mardi consultée par l'AFP.
Veolia a lancé le 8 février une OPA hostile sur les 70,1% du capital de Suez qu'il ne possède pas, pour 7,9 milliards d'euros au total. Le géant de l'eau et des déchets détient déjà depuis octobre 29,9% du capital de son concurrent, vendus par Engie.
Mais le tribunal de commerce de Nanterre avait le même jour ordonné à Veolia de suspendre toute OPA contre Suez, dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité.
Veolia avait pour sa part fait valoir que "son siège social était domicilié dans le ressort du tribunal de commerce de Paris", rappelle la décision publiée mardi, qui retient donc cet argument.
Suez est par ailleurs condamné à payer plusieurs milliers d'euros à son concurrent et à Engie, au titre des frais de justice.
"Les manoeuvres dilatoires de Suez ont une nouvelle fois échoué", a jugé dans un communiqué Veolia, estimant que son OPA "suivait donc son cours".
Son PDG Antoine Frérot "souhaite présenter son projet de rapprochement devant l'ensemble des administrateurs de Suez afin d'entamer avec eux un dialogue constructif", poursuit le groupe.
Dans un autre communiqué, Suez a pris acte de la décision du tribunal "pour des raisons de compétence géographique". "Le tribunal n'a pas remis en cause les arguments du groupe sur la violation de l'engagement d'amicalité pris par Veolia depuis octobre 2020. Suez examine ses options pour faire valoir ses droits à cet égard", conclut le texte.
La direction de Suez s'oppose au projet de fusion, synonyme selon elle de casse sociale et industrielle. La bataille entre les deux champions français du secteur, qui dure depuis l'été dernier, est émaillée de nombreux recours juridiques.
Veolia Environnement est le n° 1 mondial des prestations de services à l'environnement. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de services liés à l'eau (40,6% ; n° 1 mondial) : gestion des ressources en eau, distribution et acheminement d'eau potable, collecte, traitement et valorisation des eaux usées, prestations d'ingénierie, de conception et de construction d'installations de traitement des eaux, gestion de la relation client, etc. ;
- prestations de services de gestion des déchets (32,4% ; n° 1 mondial) : collecte, traitement et recyclage des déchets liquides, solides, banals et dangereux, traitement et valorisation des déchets par compostage, valorisation énergétique des déchets, etc. Veolia Environnement propose également services de propreté urbaine (entretien et nettoyage d'espaces publics, prestations de services mécanisés de nettoiement des rues et de traitement de façades), d'entretien et de maintenance de sites industriels, et de démantèlement d'installations industrielles et d'équipements en fin de vie ;
- prestations de services énergétiques (27% ; n° 1 européen) : gestion déléguée de réseaux de chauffage et de climatisation urbains, gestion de services thermiques, multi-techniques (exploitation de systèmes thermiques, conception, réalisation et maintenance d'installations, etc.) et industriels (analyse des processus industriels, exploitation, entretien et maintenance d'équipements de production), gestion globale de bâtiments et d'éclairage public.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (21,5%), Europe (41,9%), Amérique du Nord (7,4%), Asie (5,6%), Afrique et Moyen Orient (4,9%), Pacifique (4,3%), Amérique latine (4%) et autres (10,4%).
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