Veolia Environnement : Document AMF CP. 223C0092

223C0092

FR0000124141-FS0029

16 janvier 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

VEOLIA ENVIRONNEMENT

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 13 janvier 2023, la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)1 (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge cedex) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 9 janvier 2023, le seuil de 5% des droits de vote de la société VEOLIA ENVIRONNEMENT et détenir individuellement 36 727 568 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,14% du capital et 5,01% des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuil résulte de la conclusion d'accords et d'instruments financiers VEOLIA ENVIRONNEMENT.

• cette occasion, la société anonyme Crédit Agricole (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge cedex) n'a franchi aucun seuil et détient, au 9 janvier 2023, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 40 360 568 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT représentant 43 837 568 droits de vote, soit 5,65% du capital et 5,99% des droits de vote de cette société2, réparties comme suit :

Le déclarant a précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV du règlement général 26 354 852 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au

1er alinéa) réparties comme suit :

• 1 contrat d'achat à terme portant sur 6 556 317 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 3 juin 2026 ;
• 1 contrat d'achat à terme portant sur 113 325 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 9 décembre 2026 ;
• 1 contrat d'achat à terme prépayé portant sur 1 878 756 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 3 juin 2026 ;

1. Contrôlée par Crédit Agricole S.A.
2. Sur la base d'un capital composé de 714 574 367 actions représentant 732 391 335 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• 1 contrat d'achat à terme portant sur 9 964 833 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 3 juin 2027 ;
• 1 contrat d'achat à terme portant sur 392 318 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 15 décembre 2027 ;
• 1 contrat d'achat à terme prépayé portant sur 2 487 292 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 3 juin 2027 ;
• 2 000 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 200 000 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 15 septembre 2023, par exercice au prix unitaire de 25 € ;
• 750 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 78 000 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, par exercice au prix unitaire de 19,28 € ;
• 1 500 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 156 000 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, par exercice au prix unitaire de 28 € ;
• 1 000 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 100 000 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 20 décembre 2024, par exercice au prix unitaire de 20 € ;
• 1 contrat d'achat à terme portant sur 3 500 000 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 4 avril 2023 ;
• 1 contrat d'achat à terme portant sur 787 996 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 13 février 2023 ; et
• 1 contrat d'achat à terme portant sur 140 015 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 8 juillet 2027.

Le déclarant a par ailleurs précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 10 371 940 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :

• 6 490 403 options d'achat portant sur 2 538 820 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 3 juin 2026, par exercice au prix unitaire de 27,74 €3 ;
• 8 095 839 options d'achat portant sur 5 845 612 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 3 juin 2027, par exercice au prix unitaire de 21,74 €4 ; et
• 2 752 585 options d'achat portant sur 1 987 508 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 3 juin 2027, par exercice au prix unitaire de 21,74 €5.

Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, 777 actions VEOLIA ENVIRONNEMENT (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) remises en pleine propriété à titre de garantie d'opérations d'emprunts de titres conclues avec des tiers.

Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, 29 323 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») exerçables à tout moment jusqu'au 1er janvier 2025 et pouvant donner droit à autant d'actions VEOLIA ENVIRONNEMENT.

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1. Sur la base d'un delta de 0,391 (position maximale de 6 490 403 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
2. Sur la base d'un delta de 0,722 (position maximale de 8 095 839 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
3. Sur la base d'un delta de 0,722 (position maximale de 2 752 585 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).

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