Vergnet : Ordre du jour et Résolutions

VERGNET S.A.

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.310.913,66 euros

Siège social : 12, rue des Châtaigniers - 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. ORLÉANS

(la « Société»)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

DU 27 JUIN 2019

Projet d'ordre du jour

Assemblée Générale Ordinaire

• Présentation du rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et

du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;

• Présentation du rapport de gestion du groupe, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement (Résolution n°1) ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Résolution n°2) ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Résolution n°3) ;
• Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d'émission » (Résolution n°4) ;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions
  réglementéesRésolution(n°5) ;

Assemblée Générale Extraordinaire

• Changement de dénomination sociale (Résolution n°6) ;
• Changement du mode d'administration et de direction de la Société : institution d'un Conseil d'Administration ( Résolution n°7) ;
• Modification corrélative des statuts (Résolution n°8) ;

Les résolutions suivantes, n°9 à 20, ne seront port ées au vote que si les résolutions n°7 et 8 ci-dessussont adoptées:

Page 1 sur 37

• Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal maximum de 4.122,52 euros par voie d'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personne répondant à des caractéristiques déterminées (Résolution n°9) ;
• Suppression du droit préférentiel de souscription ua profit d'une catégorie de personne répondant à
  des caractéristiques déterminéesRésolution(n°10) ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration e n vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond ( Résolution n°11) ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus ( Résolution n°12) ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autre s titres de capital ou donnant droit à l'attributio n de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe) avec maintienuddroit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits (Résolution n°13) ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autre s titres de capital ou donnant droit à l'attributio n de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominalmaximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits (Résolution n°14) ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autre s titres de capital ou donnant droit à l'attributio n de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montan nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits (Résolution n°15) ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe),avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Résolution n°16) ;
• Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires (Résolution n°17) ;

Page 2 sur 37

• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit desadhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail (Résolution n°18) ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration e n vue d'attribuer des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés liées et renonciation des actionnaires àeurl droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation (Résolution n°19)
• Fixation du plafond global des augmentations de capital (Résolution n°20)

Les résolutions suivantes, n°21 à 32, ne seront por tées au vote que si les résolutions n°7 et 8 ci-desussont rejetées:

• Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal maximum de 4.122,52 euros par voie d'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personne répondant à des caractéristiques déterminées (Résolution n°21) ;
• Suppression du droit préférentiel de souscription ua profit d'une catégorie de personne répondant à
  des caractéristiques déterminéesRésolution(n°22) ;
• Autorisation à donner au Directoire en vue d'annule r les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond (Résolution n°23) ;
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus ( Résolution n°24) ;
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capit al ou donnant droit à l'attribution de titres de cr éance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits (Résolution n°25) ;
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capit al ou donnant droit à l'attribution de titres de cr éance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartirles titres non souscrits (Résolution n°26) ;

Page 3 sur 37

• Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capit al ou donnant droit à l'attribution de titres de cr éance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits (Résolution n°27) ;
• Délégation de compétence à donner au Directoire envue d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres d e capital ou donnant droit à l'attribution de titre s de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès àdes titres de capital à émettre (de la Société ou d'une Société du groupe), avec suppression du droitpréférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiterl'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits (Résolution n°28) ;
• Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires (Résolution n°29) ;
• Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail ( Résolution n°30) ;
• Autorisation à donner au Directoire en vue d'attrib uer des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés liées et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation (Résolution n°31) ;
• Fixation du plafond global des augmentations de capital (Résolution n°32)

Assemblée Générale Ordinaire

Les résolutions suivantes, n°33 à 37, ne seront por tées au vote que si les résolutions n°7 et 8 ci-desussont adoptées:

• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce (Résolution n°33) ;
• Nomination de Monsieur Patrick Werner en qualité d'administrateur (Résolution n°34) ;
• Nomination de Monsieur Vincent Froger de Mauny en qualité d'administrateur (Résolution n°35) ;
• Nomination de Madame Corinne Namblard en qualité d'administrateur (Résolution n°36) ;
• Fixation du montant des jetons de présence (Résolution n°37) ;

Page 4 sur 37

Les résolutions suivantes, n°38 à 40, ne seront por tées au vote que si les résolutions n°7 et 8 ci-desussont rejetées:

• Autorisation à donner au Directoire à l'effet de fa ire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce (Résolution n°38) ;
• Renouvellement de Madame Claire Brabec en qualité de membre du Conseil de Surveillance (Résolution n°39) ;
• Fixation du montant des jetons de présence (Résolution n°40) ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (Résolution n°41).

Projet de texte des résolutions

Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductiblesfiscalement

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018,

approuve, tels qu'ils ont été présentés les comptesannuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 51.173 euros.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le monta global, s'élevant à 3.031,50 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 duCode général des impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 592Keuros.

Troisième résolution - Affectation du résultat de'exercicel

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du Directoire, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le

31 décembre 2018 s'élevant à 51.173 euros en intégralité au compte report à nouveau qui serait ainsi porté de (13.817.926) euros à (13.869.099) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bisdu Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a étéversé au cours des trois derniers exercices.

Quatrième Résolution - Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d'émission »

Page 5 sur 37

This is an excerpt of the original content. To continue reading it, access the original document here.