Vergnet S A : 2019.09.23 Avis préalable

Avis de convocation / avis de réunion

VERGNET S.A. (VSA)

Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.328.113,72 €uros

Siège social : 12 rue des Châtaigniers - 45140 Ormes

348 134 040 R.C.S. ORLEANS

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires de la société VERGNET S.A. (VSA) sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire se tiendra le 28 octobre 2019 à 10h00 au 112 avenue Kléber - 75116 PARIS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Démission du Commissaire aux comptes titulaire, la société Deloitte & Associés
• Démission du Commissaire aux comptes suppléant, la société BEAS
• Nomination du cabinet BDO en qualité de commissaire aux comptes titulaire
• Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités

Projet de texte des résolutions.

Première résolution (Démission du Commissaire aux comptes titulaire, la société Deloitte & Associés).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

prend acte de la démission de la société Deloitte & Associés de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, qui prendra effet, à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire.

Deuxième résolution (Démission du Commissaire aux comptes suppléant, la société BEAS).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

prend acte de la démission de la société BEAS de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, qui prendra effet, à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire.

Troisième résolution (Nomination du cabinet BDO en qualité de commissaire aux comptes titulaire).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

désigne la société BDO France Leger et Associés, 43/47 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur (qui avait été renouvelé lors de l'assemblée générale du 22 mai 2014), son mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 dé- cembre 2019.

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités).

L'assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités partout où besoin sera.

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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deu- xième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 24 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par l'intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des as- semblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 en vue d'obtenir une carte d'admission ou pré- sentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce ;
2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
3. Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermé- diaire se chargera de le transmettre accompagné de l'attestation de participation à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Géné- rale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée con- formément aux dispositions de l'article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225- 83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.vergnet.com) à compter de la date de parution de l'avis de convocation.

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 juin 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante Patrick WERNER, Président du Conseil d'Administration : p.werner@vergnet.fr ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription des points et de projets de résolutions présentées par les actionnaires.