Viel & Cie : Ordre du jour de l'Assemblée du 9 juin 2022  459.86 KB

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VIEL & Cie

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 9 JUIN 2022

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ORDRE DU JOUR

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A caractère ordinaire :

1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; approbation desdits comptes
2. Lecture et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021
3. Affectation du résultat
4. Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
5. Nomination du Cabinet KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
6. Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant
7. Renouvellement du programme de rachat d'actions
8. Approbation du rapport sur les rémunérations
9. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, pour l'exercice à venir
12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice
    à venir

A caractère extraordinaire :

13. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat d'actions

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1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves
2. Délégation globale de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
3. Délégation globale de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, dans le cadre d'une offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription
4. Délégation globale de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
5. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons d'offre en cas d'offre publique
6. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social de façon réservée aux salariés
7. Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions avec maintien du DPS
8. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d'entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
9. Autorisation selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d'utiliser les délégations octroyées en cas d'offre publique
10. Plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d'augmentation du capital social
11. Mise en harmonie des statuts relative au Commissaire aux comptes suppléant
12. Pouvoirs pour les formalités