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Vinci : Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2020 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

21/06/2021 | 20:03
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Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2020 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives
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21 Jun 2021 19:57 CEST

Company Name

VINCI

ISN

FR0000125486

Market

Euronext

Symbol

DG

Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2020 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

Société anonyme au capital de 1 492 200 000,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
552 037 806 RCS Nanterre
www.vinci.com

___________________________________________________

Rapport
sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2020
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

___________________________________________________

Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2020 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2020, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou natures de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

Au cours de l'exercice 2020, ces paiements ont été les suivants :

Pays Nom de la société Impôts et taxes
(en K€)
Loyers / Redevances
(en K€)
Autres
(en K€)
Total
(en K€)
Allemagne SKKB GmbH 1 018 - - 1 018
Allemagne Eurovia Gestein GmbH 1 048 1 048
Total Allemagne 2 066 - - 2 066
Belgique Cup-Carrières Unies de Porphyre 2 133 - - 2 133
Total Belgique 2 133 - - 2 133
Canada Construction DJL Inc. 3 057 1 961 - 5 018
Canada Agrégats Ste-Clotilde Inc 452 305 - 756
Total Canada 3 509 2 266 - 5 775
Estonie Trev-2 Grupp AS 737 - - 737
Total Estonie 737 - - 737
Etats-Unis Eurovia Atlantic Coast LLC 365 - - 365
Etats-Unis 365 - - 365
France

Matériaux Routiers Franciliens 2 834 1 379 - 4 213
France Carrière de Chailloue 2 465 - - 2 465
France Carrières Kleber Moreau 1 903 - - 1 903
France Carrières Ballast. Normandie 1 723 649 - 2 372
France Carrières de Luché 1 343 - - 1 343
France Durance Granulats 322 658 - 980
France Sté Matériaux Baie de Seine (MBS) 206 947 - 1 153
France EJL Méditerranée 543 - - 543
France Carrières Lafitte 497 - - 497
France Gravières d'Alsace Lorraine (GAL) 407 901 - 1 308
France Société des Carrières Bretonnes 1 060 - - 1 060
France Ent Oscar Savreux 580 - - 580
France Carrières du Bassin Rhônalpin 1 139 - - 1 139
France Graves de Mer (GDM) - 548 - 548
France Carrières Leroux Philippe 174 - - 174
France Sté Matériaux Caennais 322 - - 322
France SNEH Matériaux 173 - - 173
France Granulats de Basse Normandie 230 - - 230
France France Carrières Chassé 229 - - 229
France Carrière Rouperroux 313 - - 313
France Carrière de Chateaupanne 205 - - 205
France Carrières de Condat 184 - - 184
France Carrières Ballastières des Alpes 125 106 - 231
France Carrières de Dompierre 124 - - 124
France Les Carrières de La Garenne 585 - - 585
France Les calcaires régionaux 307 - - 307
France Carrières Saint Christophe (CSC) 143 - - 143
France Société Départementale des Carrières (SDC) 154 - - 154
France Rescanières 109 - - 109
France Carrière de Tignieu 115 - - 115
France TRMC 176 140 - 316
France Les Carrières Comtoises 153 217 - 370
Total France 18 842 5 545 - 24 387
Pologne Eurovia Kruszywa SA 658 848 - 1 507
Pologne KSM Kosmin SP Zoo 605 290 - 895
Pologne Eurovia Bazalty SA 394 233 - 627
Total Pologne 1 657 1 371 - 3 028
Rép. tchèque Eurovia Kamenolomy C.Z. 3 665 532 - 4 197
Rép tchèque 3 665 532 - 4 197
Slovaquie Eurovia Kamenolomy 239 - - 239
Total Slovaquie 239 - - 239
Tchad Sotec (*) - 621 621
Total Tchad (*) - 621 621
Total général 33 213 9 714 621 43 547

(*) Dans le cadre d'une convention d'établissement signée avec l'Etat tchadien, Sotec est exonérée d'IS pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2015.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 15 juin 2021.

Fait à Rueil-Malmaison, le 15 juin 2021

Xavier Huillard,
Président-directeur général

Pièce jointe


Source

VINCI

Provider

Thomson Reuters ONE

Disclaimer

Vinci SA published this content on 21 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 June 2021 18:02:05 UTC.


© Publicnow 2021
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Dette nette 2021 18 818 M 22 334 M -
PER 2021 20,0x
Rendement 2021 2,63%
Capitalisation 49 801 M 59 076 M -
VE / CA 2021 1,44x
VE / CA 2022 1,28x
Nbr Employés 219 400
Flottant 88,1%
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