Visiomed : Rapport général du Conseil d’Administration.

I - AVIS DE CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Avertissement :Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l'épidémie de Covid 19, l'assemblée générale extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance et du décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application desdits textes.

En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d'admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après.

La documentation liée à l'assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site de la société (www.visiomed.fr) que nous vous recommandons de consulter régulièrement.

Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 octobre 2020 à 14h00, au siège social de la Société TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

A TITRE EXTRAORDINAIRE

1. Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l'article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ;
2. Pouvoirs.

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1. - TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Première résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l'article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

prend acte que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, intégrant le bilan d'ouverture réalisé selon les normes comptables françaises, approuvés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2020, dans sa première (1ere) résolution, font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,

décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, la continuation de la Société,

constate qu'en vertu des dispositions de l'article L. 225-248 alinéa 2 du Code de commerce, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l'exercice en cours, de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Deuxième résolution (Pouvoirs)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d'une copie des présentes, à l'effet de faire accomplir toutes formalités légales.

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1. -RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (EN EUROS)

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VI - INFORMATIONS RELATIVES AU VOTE ET A LA PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRE

Modalités de participation à l'assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.

Mode de participation à l'assemblée

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée :

• soit voter par correspondance ;
• soit donner pouvoir au président de l'assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.

En vertu l'article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.

Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com,toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l'adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.comau plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CACEIS Corporate Trust, service assemblées Générale, 14 rue rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux trois (3) jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne

• la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020.

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Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l'assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister, aucune carte d'admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l'assemblée générale.

Justification du droit de participer à l'assemblée

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le mardi 13 octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'assemblée (CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration

Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.

Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Divers

En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.

Le conseil d'administration.

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ANNEXE

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Assemblée générale extraordinaire du jeudi 15 octobre 2020 à 14h00 à huis clos

Siège social : TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux LA DEFENSE

Je soussigné(e) :

NOM : ______________________________________________

Prénom usuel : ________________________________________

Domicile : ____________________________________________

Propriétaire de _____________ actions nominatives

et de _________________ actions au porteur,

de la société Visiomed Group

reconnais avoir reçu les documents afférents à l'assemblée générale extraordinaire précitée et visés à l'article R. 225-81 du Code de commerce, et

demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'assemblée générale extraordinaire du jeudi 15 octobre 2020 tels qu'ils sont visés par l'article R.225-83 du Code de commerce (*).

Fait à ______________________, le _______________ 2020

Signature :

1. Conformément à l'article R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires titulaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, à l'occasion de chacune des assemblées générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande.

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