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Vodafone propose à l'Inde de régler un différend fiscal de plusieurs milliards

03/12/2021 | 15:39
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Bombay (awp/afp) - Le géant britannique des télécommunications Vodafone a annoncé vendredi avoir offert de régler un différend fiscal de plusieurs milliards de dollars avec l'Inde, son gouvernement ayant abandonné une loi qui réclamait de gigantesques sommes aux multinationales étrangères.

Cette loi de 2012, permettant à New Delhi de réclamer des arriérés de taxes aux groupes étrangers ayant acquis des biens de compagnies indiennes, avait été qualifiée de " terrorisme fiscal " par le parti BJP, alors dans l'opposition et maintenant au pouvoir, car jugée préjudiciable aux efforts pour attirer davantage d'investissements étrangers.

Le gouvernement indien avait depuis présenté début août une proposition de loi fiscale visant à mettre fin aux poursuites judiciaires, lancées parfois depuis une dizaine d'années, l'opposant à des sociétés étrangères qui avaient menacé de demander la saisie de biens et propriétés indiennes à l'étranger.

Des tribunaux arbitraux internationaux ont validé ces réclamations, bien que New Delhi ait refusé d'accepter leurs décisions, un tribunal français plaçant même sous séquestre en juillet une vingtaine de propriétés détenues par l'Etat indien en France, à la demande du pétrolier écossais Cairn Energy.

Plus d'une quinzaine d'entreprises sont engagées dans une bataille judiciaire avec l'Inde, les analystes évaluant en août le montant total en jeu à plus de six milliards de dollars, et serait même devenu un point de tensions diplomatiques avec plusieurs pays.

La loi de 2012 ayant finalement été abrogée, ils s'attendent à ce que l'Inde rembourse les impôts perçus si les entreprises concernées acceptent de mettre fin au contentieux judiciaire et de ne pas intenter de poursuites en dommages et intérêts.

Vodafone a confirmé dans un communiqué envoyé à l'AFP avoir déposé une demande de règlement du litige. Le différend venait de l'acquisition par le géant britannique d'un des plus grands opérateurs de téléphonie mobile en Inde, Hutchinson Essar, dans le cadre d'un accord de 2007.

"Nous avons toujours été convaincus qu'aucune obligation fiscale n'a découlé de notre acquisition de l'entreprise indienne, et cela a été confirmé par les décisions de la Cour suprême de l'Inde et de la Cour internationale d'arbitrage", a déclaré un porte-parole de Vodafone.

New Delhi avait réclamé quelque 200 milliards de roupies (2,7 milliards de dollars) en arriérés d'impôts à Vodafone, selon des informations de Bloomberg en août.

Quelque 447 millions de roupies (5,9 millions de dollars) reçus par le gouvernement indien de Vodafone à ce jour devraient être remboursés, a estimé vendredi le journal "The Economic Times".

Chacune des 17 sociétés concernées par la loi fiscale rétrospective ont demandé des remboursements, a ajouté la même source.

Cairn Energy avait annoncé début novembre mettre fin à son différend fiscal avec l'Inde afin de permettre le remboursement de 79 milliards de roupies (1,06 milliard de dollars).

afp/rp


© AWP 2021
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