2022DD875803 | 12 décembre 2022 |
FR0011995588 - DD154525
INFORMATION
Déclaration individuelle relative aux opérations des personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société
LA PRESENTE NOTIFICATION N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DE L'AMF ET EST ETABLIE
SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU DECLARANT.
NOM /FONCTION DE LA PERSONNE EXERCANT DES RESPONSABILITES DIRIGEANTES OU DE LA PERSONNE ETROITEMENT LIEE :
ALTERBIZ société par actions simplifiée personne morale liée à Voltalia Investissement, Filiale d'Alterbiz (anciennement dénommée Creadev)
NOTIFICATION INITIALE / MODIFICATION:
Notification initiale
COORDONNEES DE L'EMETTEUR
NOM : VOLTALIA
LEI : 969500KE938Z79ZH1N44
DETAIL DE LA TRANSACTION
DATE DE LA TRANSACTION : 07 décembre 2022
LIEU DE LA TRANSACTION : Hors plateforme de négociation
NATURE DE LA TRANSACTION : Prêt
DESCRIPTION DE L'INSTRUMENT FINANCIER : Action
CODE D'IDENTIFICATION DE L'INSTRUMENT FINANCIER : FR0011995588
INFORMATION DETAILLEE PAR OPERATION
PRIX UNITAIRE : 0.0000 Euro
VOLUME : 814 983.0000
INFORMATIONS AGREGEES
PRIX : 0.0000 Euro
VOLUME : 814 983.0000
TRANSACTION LIEE A L'EXERCICE DE PROGRAMMES D'OPTIONS SUR ACTIONS OU SUR UNE ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCES : NON
DATE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION : 12 décembre 2022
COMMENTAIRES :
Ce prêt-emprunt d'actions par Voltalia Investissement intervient dans le cadre de la souscription, directe et indirecte, par Voltalia Investissement, d'actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires de Voltalia. Les actions prêtées, par les emprunteurs au titre du prêt-emprunt d'actions, à des investisseurs tiers ont fait l'objet soit d'une souscription d'actions nouvelles de Voltalia, soit de la remise d'actions existantes de Voltalia, de telle sorte que l'opération soit neutre pour Voltalia Investissement qui détiendra, directement et par l'intermédiaire du prêt-emprunt d'actions, après la réalisation de l'augmentation de capital, un nombre d'actions correspondant aux actions qu'elle aurait pu souscrire à titre irréductible si le mécanisme de prêt-emprunt de titres n'avait pas été mis en place. S'agissant d'un prêt- emprunt, il n'y a pas de prix de cession/acquisition.
L'augmentation de capita de Voltalia a fait l'objet d'un prospectus approuvé par l'AMF en date du 15 novembre 2022 sous le numéro 22-447.
Ce prêt-emprunt complète le prêt-emprunt d'actions conclu dans le cadre de l'émission par Voltalia d'OCEANEs Vertes en date du
13 janvier 2021, telle que complétée par l'émission d'OCEANEs Vertes assimilables en date du 29 juillet 2022. La mise en place du prêt-emprunt d'actions a fait l'objet des déclarations 2021DD727852 et 2021DD7269791. Les prêts-emprunts d'actions portent au total sur 2 988 293 actions.
Une autre déclaration est effectuée ce jour dans le cadre de la souscription directe, par Voltalia Investissement, d'actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital de Voltalia.
"Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. En application du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d'accès et le cas échéant, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement des données personnelles des personnes physiques les concernant, peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données personnelles » accessible sur le site internet de l'AMF. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL."
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Disclaimer
Voltalia SA published this content on 13 December 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 December 2022 17:14:03 UTC.