VOLTALIA SA Rapport des commissaires aux comptes
sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
Assemblée générale mixte du 19 mai 2021
Résolution n° 30
Grant Thornton | |
Commissaire aux Comptes | |
VOLTALIA | 29, rue du Pont |
Société Anonyme | 92200 Neuilly-Sur-Seine |
au capital de 543 083 311,80 € | |
84, boulevard de Sébastopol | Mazars |
75003 Paris | Commissaire aux Comptes |
61, rue Henri Regnault | |
92075 Paris La Défense Cedex |
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
Voltalia
Assemblée générale mixte du 19 mai 2021
Résolution n° 30
Aux actionnaires de la société Voltalia,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de votre société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et des groupements d'intérêt économique liés à votre société dans les conditions définies à l'article L. 225-180-I du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription d'un nombre total d'actions supérieur à 3,5 millions d'actions d'une valeur nominale unitaire de 5,70 €, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la trente-deuxième résolution de la présente assemblée.
La durée de validité des options sera fixée à dix ans à compter de leur attribution, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d'administration pour les bénéficiaires résidents d'un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays.
Grant Thornton | Voltalia | Page 2 / 2 |
Mazars | Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2021 | |
Résolution n° 30 |
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, à attribuer, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2021
Les commissaires aux comptes | |
Mazars | Grant Thornton |
Membre français de Grant Thornton International |
Marc Biasibetti | Guillaume Giné |
Associé | Associé |
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