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Voltalia : Rapport des Commissaires aux comptes - 30ème résolution

04/05/2021 | 11:23
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Rapport des commissaires aux comptes

sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Assemblée générale mixte du 19 mai 2021

Résolution n° 30

Grant Thornton

Commissaire aux Comptes

VOLTALIA

29, rue du Pont

Société Anonyme

92200 Neuilly-Sur-Seine

au capital de 543 083 311,80 €

84, boulevard de Sébastopol

Mazars

75003 Paris

Commissaire aux Comptes

61, rue Henri Regnault

92075 Paris La Défense Cedex

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Voltalia

Assemblée générale mixte du 19 mai 2021

Résolution n° 30

Aux actionnaires de la société Voltalia,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de votre société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et des groupements d'intérêt économique liés à votre société dans les conditions définies à l'article L. 225-180-I du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription d'un nombre total d'actions supérieur à 3,5 millions d'actions d'une valeur nominale unitaire de 5,70 , étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la trente-deuxième résolution de la présente assemblée.

La durée de validité des options sera fixée à dix ans à compter de leur attribution, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d'administration pour les bénéficiaires résidents d'un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays.

Grant Thornton

Voltalia

Page 2 / 2

Mazars

Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2021

Résolution n° 30

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, à attribuer, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2021

Les commissaires aux comptes

Mazars

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Marc Biasibetti

Guillaume Giné

Associé

Associé

Disclaimer

Voltalia SA published this content on 03 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 May 2021 09:22:10 UTC.


© Publicnow 2021
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