Waga Energy : Attestation de parution de l’Avis de Convocation

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Attestation de parution

WAGA ENERGY SA

Support de publication

Journallessor38.fr

Département38 - Isère

Texte de l'annonce

WAGA ENERGY

Société anonyme au capital de 197.524,17 euros Siège social : 2 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 809 233 471 R.C.S. Grenoble

(la « Société »)

Avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, jeudi 30 juin 2022 à 14 heures 30, au Tarmac - 29 chemin du Vieux Chêne - 38240 Meylan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Du ressort de l'assemblée générale ordinaire

Rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées à l'articles L. 225-38 du Code de commerce,

Rapport du commissaire aux apports,

Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice 2021 (1ère résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021 (2ème résolution) ; Affectation du résultat de l'exercice 2021 (3ème résolution) ;

Examen des conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce (résolutions 4 à 23) ;

Quitus aux administrateurs (24ème résolution)

Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l'exercice 2021, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce (25ème résolution) ;

Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (26ème résolution) ;

Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (27ème résolution) ;

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (28ème résolution) ;

Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (29ème résolution) ;

Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (30ème résolution) ; Présentation des rapports complémentaires du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article R. 225-116 du Code de commerce (31ème résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions (32ème résolution).

Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire

Approbation de l'apport en nature consenti à la Société par la société HOLWEB de 190 actions de la société WAGA ENERGY Inc., de son évaluation et de sa rémunération (33ème résolution)

Augmentation de capital d'un montant nominal de 6.559,95 euros par création et émission de 655.995 actions nouvelles en rémunération de l'apport susvisé ; (34ème résolution)

Constatation de la réalisation définitive de l'apport susvisé et de l'augmentation de capital en résultant - Modification corrélative de l'article 7 (Capital) de la Société ; (35ème résolution)

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions

(36ème résolution)

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions (BSA) au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le Conseil d'administration n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales (37ème résolution)

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution à titre gratuit de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du Conseil d'administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75% du capital et des droits de vote (38ème résolution)

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 37ème et 38ème résolutions de la présente assemblée et des 22ème et 23ème résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 (39ème résolution)

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (40ème résolution)

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées aux termes des 11ème , 12ème, 13ème, 14ème, 17ème et 18ème résolution adoptées par l'assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 ainsi qu'en vertu de la délégation conférée aux termes de la 40ème résolution de la présente assemblée (41ème résolution)

Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise (42ème résolution)

Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale et pour les formalités (43ème résolution).

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Projets de résolutions

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'assemblée générale mixte ont été publiés dans l'avis de réunion valant avis de convocation du bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 25 mai 2022, bulletin n° 62.

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PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER

POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le mardi 28 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris) :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, pour les actionnaires au nominatif ;

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité en application de l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires au porteur ;

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii)

• la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Situation de cessions d'actions

L'actionnaire peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions :

si la cession intervient avant le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir,

la carte d'admission, éventuellement accompagnée d'une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

si la cession est réalisée après le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée générale :

participer personnellement à l'assemblée générale ;

donner pouvoir au président (ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire), étant précisé que dans une telle hypothèse, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable

• l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
  voter par correspondance ; ou
  donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un

pacte civil de solidarité (PACS) ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce.

MODE DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article

R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris :

Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées -12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549

MONTROUGE CEDEX),

Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Demande de carte d'admission pour assister à l'assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée devront en faire la demande selon les modalités suivantes :

Demande de carte d'admission par voie postale

Les actionnaires au nominatif devront adresser, complété le formulaire unique, joint à la convocation qui leur sera adressée, en précisant qu'ils souhaitent participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission, puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe prépayée (qui est jointe à la convocation reçue) ou par courrier simple, à [CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées -12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX).