Exigences prudentielles de publication
selon la «Circ.-FINMA 16/1 Publication - banques»
Situation au 31.12.2021
Version 1.0 du 11.04.2022
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Généralités
KM1
Chiffres-clés essentiels réglementaires 4
OVA
Approche de la banque en matière de gestion des risques 5
OV1
Aperçu des positions pondérées par le risque 6
Fonds propres réglementaires
CC1
Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte 7
CC2
Réconciliation des fonds propres réglementaires pris en compte 10 avec le bilan
CCA
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres 11 réglementaires et autres instruments TLAC
Ratio de levier
LR1
Ratio de levier : comparaison entre les actifs au bilan et l'engagement 12 total relatif au ratio de levier
Risque de liquidité
LIQA
Liquidités : gestion du risque de liquidité 13
LIQ1
Liquidités : informations relatives au ratio de liquidités (LCR) 14
LIQ2
Liquidités : informations relatives au ratio de financement (NSFR) 15
Risque de crédit - Approche IRB (Internal Ratings-Based Approach)
CRA
Risque de crédit : informations générales 17
CR1
Risque de crédit : qualité de crédit des actifs 18
CR2
Risque de crédit : changements dans les portefeuilles de créances 18 et de titres de dette en défaut
CRB
Risque de crédit : indications additionnelles relatives 19 à la qualité de crédit des actifs
CRC
Risque de crédit : indications relatives aux techniques 22 d'atténuation du risque
CR3
Risque de crédit : aperçu des techniques d'atténuation du risque 23
CRD
Risque de crédit : indications relatives à l'utilisation 23 des notations externes dans l'approche standard
CR4
Risque de crédit : expositions au risque de crédit 23 et impact des atténuations du risque de crédit selon l'approche standard
CR5
Risque de crédit : positions par catégories de positions 24 et pondérations-risque selon l'approche standard
CRE
IRB : indications relatives aux modèles 24
PAGE
Risque de crédit de contrepartie
CCRA
Risque de crédit de contrepartie : indications générales 24
Titrisations
SECA
Titrisations : indications générales relatives aux positions de titrisation 25
Risques de marché
MRA
Risques de marché : indications générales 26
MR1
Risques de marché : exigences minimales de fonds propres 26 sous l'approche standard
MRB
Risques de marché : indications en cas d'utilisation 26 de l'approche des modèles
Risques de taux
IRRBBA
Risque de taux d'intérêt : objectifs et normes pour 27 la gestion du risque de taux du portefeuille de banque
IRRBBA1
Risque de taux : informations quantitatives sur la structure 29 des positions et la redéfinition des taux
IRRBB1
Risque de taux : informations quantitatives sur 30 la valeur économique et la valeur de rendement
Rémunérations
REMA
Rémunérations : politiques 31
Risques opérationnels
ORA
Risques opérationnels : indications générales 31
Dans cette publication, les lignes qui ne sont pas pertinentes ne sont pas renseignées.
TABLEAU KM1
Chiffres-clés essentiels réglementaires
a | b | c | d | e | |
en milliers de francs | 31.12.2021 | 30.09.2021 | 30.06.2021 | 31.03.2021 | 31.12.2020 |
Fonds propres pris en compte
Fonds propres de base durs (CET1)
1
1'379'380
-1'333'154
-1'332'903
2 | Fonds propres de base (T1) | 1'379'380 | - | 1'333'154 | - | 1'332'903 |
3 | Fonds propres totaux | 1'441'669 | - | 1'395'443 | - | 1'395'192 |
Positions pondérées en fonction des risques (RWA)
4 | RWA | 8'110'061 | 8'069'241 | 7'994'263 |
4a | Exigences minimales de fonds propres | 648'805 | 645'539 | 639'541 |
--
Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % des RWA)
Ratio CET1 (%)
17.0% | ||
Ratio de fonds propres de base (%) | 17.0% | 16.5% |
Ratio de fonds propres globaux (%) | 17.8% | 17.3% |
5 6 7
Exigences en volants en CET1 (en % des RWA)
Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (%)
8
9 Volant anticyclique (art. 44a OFR) selon le standard minimal de Bâle (%)
10 Volant de fonds propres supplémentaire en vertu du risque systémique internation-al ou national (%)
11 Ensemble des exigences de volants selon le standard minimal de Bâle, en qualité CET1 (%)
12 CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle (après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences minimales et cas échéant à la couverture des exigences TLAC) (%)
Ratios-cibles de fonds propres selon l'annexe 8 de l'OFR (en % des RWA)
Volant de fonds propres selon l'annexe 8 OFR (%)
12a
12b Volant anticyclique (art. 44 et 44a OFR) (%)
12c Ratio-cible en CET1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticy-cliques selon les art. 44 et 44a OFR
12d Ratio-cible en T1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticy-cliques selon les art. 44 et 44a OFR
12e Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR
Ratio de levier Bâle III (1)
--
- | 16.7% | |
- | - | 16.7% |
- | - | 17.5% |
16.5%
2.5%
0.0% 0.0% 2.5% 9.8%
-- - - -
2.5% | ||
0.0% | - | 0.0% |
0.0% | - | 0.0% |
2.5% | - | 2.5% |
9.3% | - | 9.5% |
4.0%
-2.5%
-0.0% 7.8% 9.6% 12.0%
-4.0%4.0%
-- - - -
0.0% - 0.0%
7.8% - 7.8%
9.6% - 9.6%
12.0% - 12.0%
Engagement global
13 | 18'986'942 | 18'718'167 | 17'231'876 | |
14 | Ratio de levier Bâle III | 7.3% | 7.1% | 7.7% |
(fonds propres de base en % de l'engagement global) |
Ratio de liquidités (LCR) (2)
--
--
Numérateur du LCR : |
Somme des actifs liquides de haute qualité |
15 | 3'257'243 | 3'311'777 | 3'111'046 | |
16 | Dénominateur du LCR : | 2'076'417 | 2'099'928 | 2'249'946 |
Somme nette des sorties de trésorerie | ||||
17 | Ratio de liquidités, LCR (en %) | 156.9% | 157.7% | 138.3% |
Ratio de financement (NSFR) (3)
3'276'410 | 3'206'346 |
2'149'029 | 2'124'418 |
152.5% | 150.9% |
Refinancement disponible stable
18 | 14'962'051 | n/a | n/a | |
19 | Refinancement stable nécessaire | 11'691'708 | n/a | n/a |
20 | Ratio de financement, NSFR (en %) | 128.0% | n/a | n/a |
-- -
-- -
(1) En conformité avec la Communication FINMA sur la surveillance 02/20 du 31 mars 2020 - Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 - les avoirs auprès de banques centrales selon les Cm 5 et 7 de la Circ.-FINMA 20/1 « Comptabilité - banques » ont été exclus du calcul de ratio de levier au 31 décembre 2020.
(2) Valeurs mensuelles moyennes de chaque trimestre.
(3) La réglementation relative au NSFR est entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
TABLEAU OVA
Approche de la banque en matière de gestion des risques
La Banque est essentiellement exposée aux risques suivants : les risques de crédit, de taux, de marché, de liquidité, ainsi que les risques opérationnels et de compliance. La surveillance, l'identification, la mesure et le pilotage de ces risques figurent parmi les compétences clés de la Banque.
Le but premier de la Banque est de main-tenir une solvabilité de premier ordre et de préserver sa bonne réputation. Sa capacité à assumer les risques est déterminée de façon à ce que la Banque, même en cas de survenance d'éléments négatifs, satisfasse aux exigences de capitalisation. A cet effet, la Banque pratique des tests de résistance sur des domaines clés tels que son porte-feuille de crédits, son exposition au risque de taux et ses liquidités.
Les éléments clés de la gestion des risques sont les suivants :
• Une politique de risque et principes de gestion des risques (Politique de risque) s'étendant à tous les secteurs d'activité,
• L'application de principes reconnus de mesure et de pilotage des risques,
• La définition de limites de risque sou-mises à surveillance et reporting,
• Un système de reporting adéquat, englobant l'ensemble des risques,
• L'allocation de ressources financières et humaines suffisantes aux fonctions de contrôle des risques,
• L'encouragement d'une culture axée sur la prévention des risques à tous les niveaux de management.
Le Conseil d'administration approuve la politique des risques et définit dans cette dernière la philosophie, la mesure de même que le pilotage des risques. Il ap-prouve les limites des risques en se fon-dant sur la capacité de la Banque à les assumer et surveille le respect ainsi que la mise en oeuvre de la politique des risques. Il s'appuie à cet effet sur les travaux de son Comité d'audit et risques dont les princi-pales missions sont présentées en page 82 et 83 du rapport de gestion 2021 (dispo-nible à l'adresse :www.bcvs.ch/la-bcvs/pu-blications-medias/publications/toutes-les-pu-blications). Le Conseil d'administration s'est prononcé sur les limites de risques en dé-cembre 2021.
La Direction générale veille à la mise en oeuvre des directives promulguées par le Conseil d'administration. Elle s'assure que la gestion des risques s'appuie sur une organisation adéquate et dispose de sys-tèmes de surveillance appropriés. La Direc-tion générale utilise à cet effet des Comités permanents dont les missions principales sont présentées en page 87 du rapport de gestion 2021 (disponible à l'adresse:www.bcvs.ch/la-bcvs/publications-medias/ publications/toutes-les-publications).
Elle attribue les limites approuvées par le Conseil d'administration aux unités opéra-tionnelles et délègue à celles-ci les compé-tences nécessaires. Elle assure par le biais du reporting interne un niveau d'informa-tion adéquat aux responsables.
La fonction de contrôle des risques, indé-pendante des activités bancaires, assure notamment le caractère systématique et exhaustif de la surveillance et de l'établisse-ment de rapports sur des positions-risque.
Une attention particulière est donnée par la Banque à la mise en œuvre diligente des exigences réglementaires, notamment celles concernant la lutte contre le blanchi-ment d'argent et le financement du terro-risme (surveillance des relations d'affaires, surveillance des transactions, communica-tion des soupçons de blanchiment) ainsi qu'au respect de l'application des sanc-tions économiques.
Sur proposition du Compliance Officer, la Direction générale définit le cadre interne en matière de gestion des risques de blan-chiment d'argent et de financement du terrorisme. Les métiers de front ont la responsabilité première de détection des risques de blanchiment d'argent et de fi-nancement du terrorisme au niveau des relations d'affaires et/ou des transactions alors que le département Compliance & conformité supporte les métiers de front, notamment par la formation, le conseil et la mise à disposition des outils nécessaires, et procède également à des contrôles.
En outre, le Compliance Officer contrôle le respect par la Banque des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les devoirs de diligence propres aux intermédiaires financiers. Il suit les déve-loppements législatifs en cours auprès des autorités de surveillance ou d'autres organismes. Le Compliance Officer veille également à l'adaptation des directives internes aux nouvelles dispositions législa-tives et réglementaires. Une attention par-ticulière est donnée à la mise en oeuvre des exigences concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ainsi qu'au respect des dispo-sitions en matière d'activité transfrontière (crossborder).
L'Audit interne, indépendant de la Direc-tion générale, est subordonné directement au Conseil d'administration. Disposant d'un droit d'examen illimité à l'intérieur de la Banque, il est chargé d'effectuer des contrôles réguliers portant sur toute l'acti-vité bancaire.
Le Conseil d'administration reçoit pour exercer ses devoirs de surveillance un rapport trimestriel sur les risques. Le re-porting interne garantit une information appropriée.
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