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Wereldhave Belgium : Memorendum d'information dividende optionnel 2020

27/10/2020 | 08:09
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27 OCTOBRE 2020

Information réglementée

CE DOCUMENT N'EST PAS DESTINÉ POUR ÊTRE PUBLIÉ OU DIFFUSÉ DANS OU VERS LES ÉTATS-UNIS, LE CANADA, LE JAPON OU L'AUSTRALIE

Mémorandum d'information de

relatif au dividende optionnel du 28 octobre 2020

Période de choix du 28 octobre au 9 novembre 2020 inclus

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Wereldhave Belgium SA (ci-après la "Société") a décidé le 2 septembre 2020 de distribuer pour l'exercice 2019 un dividende brut de € 4,50 (€ 3,15 net, après retenue du précompte mobilier à concurrence de 30%1) par action. Le conseil d'administration de la Société (ci-après "Conseil d'administration") a décidé, le 21 octobre 2020, d'offrir dans le cadre du capital autorisé aux actionnaires de la Société, par un dividende optionnel, la possibilité d'apporter leur créance, résultant de la distribution du bénéfice, dans le capital de la Société, en échange de l'émission d'actions nouvelles (en plus de la possibilité de recevoir le dividende en espèces et de la possibilité d'opter pour une combinaison des deux options précédentes).

Ce Mémorandum d'information est destiné aux actionnaires de la Société, et comporte de l'information relative au nombre et aux caractéristiques des actions nouvelles ainsi que les raisons et les modalités de ce dividende optionnel. Il est rédigé en application de l'article 1.4 (h) de l'Ordonnance (EU) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative au prospectus qui doit être publié en cas d'offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés et abrogeant la Directive 2003/71/EG (l'"Ordonnance Prospectus"), qui stipule que la rédaction d'un prospectus n'est pas requise pour l'offre d'actions et pour l'autorisation de négocier des actions dans le cadre d'un dividende optionnel, et pour autant qu'un document d'information contenant l'information sur le nombre et la nature des actions et également concernant les raisons et les modalités de l'offre et l'autorisation soit mis à disposition du public. Le présent Mémorandum d'information est rédigé et publié conformément l'article précité.

Ce Mémorandum d'information ne peut être consulté que par des investisseurs qui y ont accès en Belgique. La mise à disposition sur internet de ce Mémorandum d'information - visant uniquement le marché belge - n'est en aucun cas destinée à constituer une offre publique dans une juridiction en dehors de la Belgique. La reproduction de cette version électronique sur un autre site que celui de la Société ou à un autre emplacement sous forme imprimée en vue de sa distribution de quelque manière que ce soit, est strictement interdite.

L'information suivante ne constitue pas une offre ou demande de souscrire à des actions de la Société ou d'acheter celles-ci aux Etats-Unis, et elle ne forme pas non plus une offre ou demande de souscription à des actions de la Société ou d'acheter celles-ci dans n'importe quelle juridiction où telle offre est interdite avant d'avoir été enregistrée ou qualifiée par des lois applicables à la juridiction concernée. Cela ne constitue également pas une offre ou demande à n'importe quelle personne qui légalement n'est pas autorisée à recevoir telle offre ou demande. Les actions de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrées sous l'US Securities Act de 1933 et les titres ne pourront être offerts ou cédés aux Etats-Unis sans enregistrement par l'US Securities Act de 1933 ou exemption d'enregistrement et la Société n'a pas l'intention d'organiser une offre de titres aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ou pour quelque autre résident, titulaire d'un titre de séjour ou citoyen des Etats-Unis, du Canada, d'Australie ou du Japon. Aucun élément de l'information contenu dans ce Mémorandum d'information ou sur le site internet de la Société ni une copie ne peut être emporté ou envoyé de et vers, soit répandu directement soit indirectement aux Etats- Unis, en Australie, au Canada ou au Japon, ou ailleurs en dehors de la Belgique. La diffusion de cette information peut être soumise à des restrictions légales et les personnes venant à disposer de cette information doivent s'informer des restrictions éventuelles et les respecter.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation des informations et n'assume aucune responsabilité pour la mise à jour des informations figurant dans ce Mémorandum d'information et sur le site internet de la Société. Cette information ne peut pas être considérée comme un conseil ou une recommandation et ne peut pas former la base d'une décision ou opération. En particulier, les résultats et l'évolution pourraient diverger de manière significative des prévisions, énoncés prospectifs, opinions et attentes exprimés dans ce Mémorandum d'information ou sur le site internet de la Société.

Aucune ressource pécuniaire, actions ou autres indemnités ne peuvent être demandées via le site internet de la Société ou de l'information qu'elle contient dans n'importe quelle juridiction où telle offre ou demande n'est pas autorisée ou si l'offre ou la demande sont adressées à n'importe quelle personne qui légalement ne peut recevoir telle offre ou demande. Telles actions, indemnités et ressources pécuniaires envoyées en réaction à ce Mémorandum d'information ne se seront pas acceptées. Un actionnaire doit examiner lui-même s'il peut souscrire au dividende optionnel. Il tombe sous sa responsabilité de respecter entièrement les lois de la juridiction où il est domicilié ou réside, ou dont il a la nationalité (y compris l'obtention de n'importe quelles autorisations de la part d'une autorité, une instance réglementaire ou autre qui serait requise).

Aucune autorité ne s'est prononcée sur le Mémorandum d'information. Aucune autorité n'a jugé de l'opportunité et de la qualité de cette opération, ni des personnes qui le réalisent.

1 Pour plus d'information concernant le traitement fiscal belge relatif au dividende, voir la Section II, 11 du présent Mémorandum d'information.

1

TABLE DE MATIÈRE

I. APERÇU DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU DIVIDENDE OPTIONNEL

3

1.

Possibilités de choix pour l'actionnaire

3

2.

Prix d'émission et taux

3

3.

Période de choix

3

4.

Nombre d'actions nouvelles à émettre

3

5.

Montant de l'augmentation de capital

3

6.

Qui peut souscrire?

4

7.

Comment souscrire?

4

8.

Augmentation de capital et paiement

4

9.

Cotation en bourse

4

10. Participation au résultat

4

II. INFORMATION DÉTAILLÉE

5

1.

Introduction

5

2.

Offre

5

3.

Description de l'opération

5

4.

Le prix d'émission

6

5.

La période de choix

6

6.

Augmentation de capital et paiement du dividende

7

7.

Justification de l'opération

7

8.

Condition suspensive

8

9.

Service financier

8

10.

Coûts

8

11.

Conséquences fiscales

8

12.

Mise à disposition de l'information

9

13.

Contact

9

III. ANNEXE: EXEMPLE

10

2

I. APERÇU DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU DIVIDENDE OPTIONNEL

1. POSSIBILITÉS DE CHOIX POUR L'ACTIONNAIRE

Dans le cadre du dividende optionnel, l'actionnaire a le choix entre:

  • l'apport de ses droits de dividende au capital de la Société en échange d'actions nouvelles;
  • le paiement du dividende en espèces; ou
  • une combinaison des deux options précédentes.

2. PRIX D'EMISSION ET TAUX

Le prix d'émission par action nouvelle s'élève à € 36,225.

Afin d'acquérir deux actions nouvelles, les droits au dividende net liés à 23 coupons no. 24 doivent être apportés.

3. PÉRIODE DE CHOIX

Début de la période de choix : mercredi 28 octobre 2020 à 9:00 heures (CET)

Clôture de la période de choix : lundi 9 novembre 2020 à 16:00 heures (CET)

Par rapport au choix à effectuer, le Conseil d'administration informe l'actionnaire que - tel que prévu au calendrier financier - le communiqué intermédiaire des chiffres trimestriels au 30 septembre 2020 a été publié le mercredi 21 octobre 2020 après fermeture de la bourse2. À partir du vendredi 23 octobre 2020, l'action est cotée ex-coupon no. 24. La date d'enregistrement (Record date), soit la date à laquelle les positions sont arrêtées afin d'identifier les actionnaires ayant droit au dividende, est le lundi 26 octobre 2020.

Les actionnaires qui n'ont pas manifesté de choix, de la manière prévue à cet effet, durant la période de choix, recevront l'acompte sur dividende en espèces.

4. NOMBRE D'ACTIONS NOUVELLES À EMETTRE

Un maximum de 678.954 d'actions nouvelles pourra être émis.

5. MONTANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Compte tenu du nombre d'actions ayant droit au dividende (7.807.981), du ratio pour l'émission d'actions nouvelles (23 coupons no. 24 en échange de deux actions nouvelles) et du prix d'émission des nouvelles actions (soit € 36,225), l'augmentation maximale du capital s'élève à € 24.595.108,65, représentée par un maximum de 678.954 actions nouvelles.

Cette décision d'augmenter le capital est toutefois encore soumise à la condition suspensive qu'entre la date de la décision du Conseil d'administration du mercredi 21 octobre 2020 et le mardi 10 novembre 2020, le cours de l'action de la Société sur Euronext Brussels n'augmente ou ne baisse pas de façon significative par rapport au cours moyen sur base duquel le prix d'émission a été fixé par le Conseil d'administration et qu'entre le mercredi 21 octobre 2020 et le mardi 10 novembre 2020, il n'y ait pas d'événements exceptionnels de nature politique, militaire, économique, environnemental, médical ou social qui pourraient affecter de façon sensible l'économie et/ou les marchés financiers.

2 Voir communiqué de presse.

3

6. QUI PEUT SOUSCRIRE?

Tout actionnaire qui dispose du nombre requis de coupons no. 24. Les actionnaires qui ne disposent pas du nombre de droits au dividende requis pour souscrire à au moins une action, recevront leurs droits au dividende en espèces. Il n'est pas possible d'acquérir des coupons no. 24 supplémentaires. L'apport de droits au dividende ne peut être complété par un apport en espèces. Si un actionnaire dispose d'actions de formes différentes (par exemple un nombre d'actions nominatives et un nombre d'actions sous forme dématérialisée), les créances de dividende liées à ces différentes formes d'actions ne pourront pas être combinées pour acquérir de nouvelles actions.

Tout actionnaire peut souscrire à des actions nouvelles avec ses coupons numéro 24, à condition qu'il n'enfreigne pas les règles légales, qui sont d'application dans la juridiction dont il ressort. Si un actionnaire ressort d'une autre juridiction que la juridiction belge, il doit s'assurer qu'il peut souscrire aux actions nouvelles dans le cadre du dividende optionnel sans imposer d'autres obligations légales à la Société que celles qui découlent de la législation belge, et qu'il respecte les lois de la juridiction dont il ressort (y compris toute autorisation des autorités, selon la législation ou toute autre qui peut s'avérer utile).

7. COMMENT SOUSCRIRE?

Les actionnaires souhaitant apporter leurs droits au dividende (en tout ou en partie) au capital de la Société en échange d'actions nouvelles sont invités à s'adresser à:

  • la Société, en ce qui concerne les actions nominatives;
  • l'institution financière qui assure la garde de leurs actions dématérialisées.

8. AUGMENTATION DE CAPITAL ET PAIEMENT

Le mardi 10 novembre 2020, la réalisation de l'augmentation du capital et l'émission des nouvelles actions seront constatées. Le dividende en espèces sera payé à partir du vendredi 13 novembre 2020.

Les coupons no. 24, liés aux actions de la même forme, qui n'ont pas été apportés de la façon prévue au plus tard le lundi 9 novembre 2020 16:00 heures (CET), en vue de la participation à l'augmentation de capital, ne donnent ensuite plus droit aux actions nouvelles mais seront toutefois payés en espèces.

9. COTATION EN BOURSE

A dater du vendredi 13 novembre 2020, les actions nouvelles, munies du coupon n° 25, seront admises à la négociation sur Euronext Brussels.

10. PARTICIPATION AU RÉSULTAT

Les actions nouvelles, auxquelles le coupon no. 25 est attaché, émises dans le cadre de l'augmentation de capital, participeront au résultat à partir du 1 janvier 2020.

4

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Wereldhave Belgium SCA published this content on 27 October 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 October 2020 07:09:08 UTC


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