Jinteng Mining, une filiale de la société chinoise d'or et de cuivre Zijin Mining Group, a demandé une révision judiciaire de la décision du Canada concernant la vente par une société canadienne d'une mine d'or au Pérou, a rapporté dimanche la Presse canadienne.

Jinteng a acheté l'actif aurifère de Pan American Silver Corp. au Pérou en mai pour 245 millions de dollars, avec une option de paiement supplémentaire de 50 millions de dollars. La Presse canadienne a rapporté que la révision judiciaire était contre l'ordre du ministre François-Philippe Champagne demandant un examen de la sécurité nationale pour la transaction, ce que Reuters n'a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante.

Un dossier déposé à la Cour fédérale du Canada, consulté par Reuters, montre que Jinteng (Singapore) Mining a déposé fin juillet une demande de contrôle judiciaire en vertu de l'article 18.1 de la loi sur les cours fédérales, en citant le procureur général du Canada et le ministre de l'innovation, des sciences et de l'industrie comme parties à l'affaire.

Jinteng est représentée par le cabinet d'avocats Gowling WLG LLP, selon les documents du tribunal.

Le cabinet d'avocats représentant Jinteng et le cabinet du ministre canadien de l'industrie n'ont pas répondu aux questions posées par courrier électronique.

L'article 18.1 de la loi canadienne prévoit un recours juridique pour toute partie affectée par une ordonnance fédérale, lui permettant de demander une révision dans les 30 jours suivant la décision.

Le contrôle judiciaire de Zijin pourrait constituer un test sur la manière dont d'autres entreprises canadiennes abordent la conclusion d'accords en matière d'investissements chinois.

Ottawa a adopté une position ferme à l'égard des investissements réalisés par des entreprises publiques chinoises dans le secteur des minéraux essentiels du Canada.

Depuis 2022, le Canada a demandé aux investisseurs chinois dans les entreprises canadiennes de graphite, de lithium et de cuivre de céder leurs participations, même si les actifs miniers de ces entreprises se trouvaient à l'extérieur du Canada, pour des raisons de sécurité nationale. Mais les investisseurs chinois ont continué à s'intéresser aux sociétés minières canadiennes.

Le gouvernement canadien a identifié 31 minéraux, dont le cuivre, le lithium et le nickel, qu'il considère comme essentiels en raison de leur utilisation stratégique dans les technologies modernes et la transition énergétique, par exemple dans les batteries des véhicules électriques. L'or n'est pas considéré comme un minéral critique.

En juillet, le ministre canadien de l'industrie, François-Philippe Champagne, a déclaré que le pays placerait la barre très haut pour l'approbation des grandes opérations de fusion et d'acquisition dans le domaine des minéraux critiques et que toute opération impliquant de grandes sociétés minières canadiennes ne serait approuvée que "dans des circonstances exceptionnelles".