Le Congrès et le Sénat ont adopté cette abrogation avec un soutien bipartisan marqué. C’est la première fois que les élus fédéraux se prononcent directement sur un texte lié aux cryptomonnaies, et le signal est fort. D’autres projets de loi pro-crypto devraient suivre au cours du mandat Trump, et les institutions américaines seront de plus en plus sollicitées sur le sujet.

Une loi contestée dès le départ

La règle abrogée avait été adoptée à la fin du mandat de Joe Biden. Elle assimilait les protocoles DeFi à des courtiers, leur imposant des obligations lourdes en matière de collecte et de transmission d’informations personnelles, notamment à des fins fiscales. La confidentialité étant un principe fondamental dans l’univers des cryptos, sa faisabilité paraissait complexe. Son rétablissement est donc perçu comme une victoire par les défenseurs du secteur.

En simplifiant les règles de conformité, la décision favorise l’innovation et soutient l’ensemble de l’écosystème : responsables de protocoles (qui définissent les règles de la blockchain), développeurs DeFi (qui créent des services financiers sans intermédiaires) et fournisseurs de liquidités (qui assurent les échanges grâce à la garantie de leurs fonds).

Un signal politique fort

Ce vote marque une étape importante dans la stratégie de Donald Trump, qui veut faire des États-Unis la capitale des crypto-monnaies. Pour Jerry Brito, directeur du Coin Center, cette décision est "un premier test décisif" qui montre un changement d’attitude chez les responsables politiques.

Officiellement, l’abrogation repose sur l’impossibilité technique d’appliquer ces réglementations. Mais au-delà du fond, c’est le geste politique qui compte : pour la première fois, le Congrès agit clairement en faveur des cryptos.

Un tournant que la communauté doit en partie à David Sacks, conseiller de Trump sur les actifs numériques, et artisan d’une révolution crypto en marche aux États-Unis.

Dès l’investiture de Trump, le changement de cap s’est concrétisé. L’un de ses premiers décrets a institué un groupe de travail dirigé par David Sacks, réunissant le président de la SEC, le secrétaire au Trésor, le ministère de la Justice et les principaux chefs d’agences fédérales. Leurs missions : définir un cadre réglementaire pour les crypto-actifs et les stablecoins, envisager la création d’un stock national de crypto-monnaies et identifier les réglementations freinant l’innovation afin de les abroger.

Pour l’heure, la stratégie pro-crypto de l’administration repose sur une logique de déréglementation, jugée essentielle pour stimuler l’écosystème. Un mémo signé le 7 avril par Todd Blanche, ancien avocat de Trump et désormais procureur général adjoint, en précise les contours. Intitulé “Ending Regulation By Prosecution”, ce texte acte un changement de doctrine du ministère de la Justice, qui renonce à encadrer le secteur par la voie judiciaire. Il annonce également la dissolution de la National Cryptocurrency Enforcement Team (NCET), chargée jusque-là de lutter contre la fraude et le blanchiment, ainsi que des mesures facilitant l’indemnisation des victimes dans l’affaire FTX.   

Maintenant, place à la prochaine grosse échéance, le Bitcoin Act. Déposée en juillet 2024, cette proposition de loi prévoit l’acquisition de 1 million de Bitcoin sur 5 ans par les Etats-Unis. Eux qui en détiennent déjà 200 000. Le congrès est actuellement en train d’examiner ce projet qui pourrait marquer une grande avancée dans la perception de Bitcoin comme réserve stratégique.