Une juge fédérale a rejeté jeudi une requête conjointe inhabituelle de Ripple Labs et de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis visant à valider l'amende réduite à 50 millions de dollars proposée par la société de crypto-monnaie pour clôturer une action civile concernant la vente de titres non enregistrés.

La juge du district sud de New York, Analisa Torres, a réprimandé les deux parties pour avoir affirmé que leur accord de mars dernier devait dispenser Ripple de respecter l'injonction permanente qu'elle avait prononcée, interdisant toute nouvelle infraction à la loi.

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a indiqué sur X que la société n'avait pas encore décidé de ses prochaines démarches judiciaires. Un porte-parole de la SEC s'est, pour sa part, abstenu de tout commentaire immédiat.

L'affaire porte sur la vente du jeton XRP, l'une des procédures les plus médiatisées de la SEC dans le secteur des crypto-monnaies.

En juillet 2023, la juge Torres avait estimé que si le XRP vendu par Ripple sur les places de marché publiques ne répondait pas à la définition légale d'un titre, 728 millions de dollars de ventes de XRP à des investisseurs institutionnels auraient dû se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières.

Ripple et la SEC ont fait appel, mais étaient convenus de trouver un accord si la juge acceptait de lever son injonction et d'approuver la réduction de l'amende, initialement fixée à 125 millions de dollars en août dernier.

La SEC a récemment allégé sa surveillance du secteur des crypto-monnaies, et la juge a reconnu qu'elle pouvait revoir sa position en matière de poursuites.

Mais Mme Torres a estimé que les deux parties étaient « loin d'avoir démontré » que des circonstances exceptionnelles, supérieures à l'intérêt public et à la bonne administration de la justice, justifiaient une telle transaction.

« Les parties n'ont pas l'autorité de convenir de ne pas être liées par la décision finale d'un tribunal, constatant qu'une partie a enfreint une loi du Congrès au point qu'une injonction permanente et une sanction civile étaient nécessaires pour empêcher toute récidive », a-t-elle écrit.

« En conséquence, si la compétence était rétablie devant ce tribunal, il refuserait la demande des parties de lever l'injonction et de réduire la sanction civile », a-t-elle ajouté.

La juge Torres a précisé que la SEC et Ripple restaient libres de retirer leurs appels, ou de contester son injonction.

Selon le service de marché CoinMarketCap, le XRP est la quatrième plus grande crypto-monnaie en valeur de marché, derrière le bitcoin, Ethereum et Tether.

Depuis le début du second mandat de Donald Trump en tant que président des États-Unis, la SEC a mis fin aux poursuites civiles contre les plateformes d'échange de crypto-monnaies Binance, Coinbase et Kraken.

L'affaire est intitulée SEC contre Ripple Labs Inc, tribunal fédéral du district sud de New York, n° 20-10832.