Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a accepté de verser 138,75 millions de dollars afin de régler une action en justice l'accusant d'avoir trompé des investisseurs en dissimulant des problèmes liés à l'expansion souterraine, d'un montant de 7 milliards de dollars, de la mine de cuivre et d'or Oyu Tolgoi en Mongolie.

Un accord préliminaire dans le cadre de cette action collective a été déposé tard mercredi auprès du tribunal fédéral de Manhattan, aux États-Unis, et doit encore être validé par un juge.

La plainte réclamait des dommages et intérêts au nom des actionnaires de Turquoise Hill Resources, société basée à Montréal, entre juillet 2018 et juillet 2019, période durant laquelle Rio Tinto détenait la majorité du capital de l'entreprise.

Les actionnaires étaient représentés par des fonds conseillés par Pentwater Capital Management, société basée à Chicago.

L'accord met également fin aux poursuites à l'encontre de l'ancien directeur général de Rio Tinto, Jean-Sébastien Jacques, qui a quitté ses fonctions en mars 2021.

Tous les défendeurs ont nié toute faute, mais ont accepté de régler l'affaire afin d'éviter l'incertitude, la charge et le coût d'une procédure judiciaire, selon les documents du tribunal.

« L'accord proposé a été conclu sans aucune reconnaissance de responsabilité de la part de Rio Tinto ou des défendeurs individuels », a déclaré un porte-parole de Rio Tinto, ajoutant que l'action collective avait été résolue selon des conditions appropriées et raisonnables.

Pentwater a refusé de commenter.

Turquoise Hill était une société mono-actif détenant 66 % de la mine Oyu Tolgoi, le gouvernement mongol en possédant 34 %.

Pentwater accusait Rio Tinto et Turquoise Hill d'avoir frauduleusement assuré que la mine Oyu Tolgoi était « dans les temps » et « dans le budget », alors qu'elle accusait jusqu'à 2 ans et demi de retard et un dépassement budgétaire pouvant atteindre 1,9 milliard de dollars.

En 2022, Rio Tinto a racheté les 49 % de Turquoise Hill qu'il ne détenait pas encore pour 3,3 milliards de dollars, intégrant pleinement la mine à son portefeuille cuivre.

La plainte s'appuyait en partie sur les allégations du lanceur d'alerte Richard Bowley, ancien employé de la mine, qui affirmait que Rio Tinto était au courant des problèmes liés à l'expansion avant de les rendre publics.

Rio Tinto avait annoncé en 2019 un dépassement potentiel de 1,9 milliard de dollars, et prévoyait alors des dépenses d'investissement totales comprises entre 6,5 et 7,2 milliards de dollars.

Les avocats des actionnaires prévoient de demander des honoraires pouvant aller jusqu'à 13 % du montant de l'accord, soit environ 18 millions de dollars hors intérêts, ainsi que jusqu'à 2,6 millions de dollars pour les frais, selon les documents judiciaires.

L'affaire est enregistrée sous le nom In re Turquoise Hill Resources Ltd Securities Litigation, U.S. District Court, Southern District of New York, No. 20-08585.