Zurich (awp) - Le Tribunal fédéral a rejeté un appel d'une décision de la commission des sanctions de SIX Group à l'encontre de Tornos. Ladite décision devenant définitive, le constructeur de machines-outils va devoir s'acquitter d'une amende de 300'000 francs suisses infligée pour violation des règles de présentation comptable, indique l'opérateur de la Bourse suisse dans un communiqué mardi.

D'un montant initial de 500'000 francs suisses, la douloureuse prononcée en mars 2020 sanctionnait un maintien puis une dissolution partielle de provisions pour engagements de prévoyance en faveur du personnel sur les exercices 2016 et 2017 incompatible avec la norme Swiss Gaap FER, rappelle SIX.

Tornos avait un mois plus tard déposé plainte auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contestant la légitimité de la cour d'arbitrage de SIX pour l'examen de la décision de la commission des sanctions. Le groupe prévôtois avait simultanément engagé une procédure auprès de ladite cour d'arbitrage, suspendue dans un premier temps à la décision du TAF.

Ce dernier a confirmé en décembre 2022 les constatations de la commission des sanctions, mais allégé la douloureuse à 300'000 francs suisses en raison de son impact potentiel sur l'entreprise.

Tornos s'était alors tourné vers le Tribunal fédéral, qui a confirmé la sanction fin mai.

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