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Alpiq gagne une querelle juridique avec le fisc roumain

19/10/2021 | 22:11
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Lausanne (awp) - Alpiq a gagné en justice une querelle avec le fisc roumain ANAF. Le tribunal administratif roumain a, en première instance, jugé contraire au droit une décision de l'ANAF contre l'énergéticien vaudois. La querelle portait sur un montant de 130 millions de francs suisses.

Dans un communiqué publié mardi soir, Alpiq rappelle que l'ANAF réclamait à sa filiale roumaine Alpiq Energy SE une taxe à la valeur ajoutée pour la période de 2010 à 2014, plus intérêts et amende pour le montant mentionné plus haut.

La décision du tribunal administratif n'est pas encore entrée en force et l'ANAF peut l'attaquer en seconde instance.

uh/rw/rp


© AWP 2021
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