« Ce cadre vise à normaliser le processus d'élaboration des réglementations de manière transparente et consultative », a déclaré la Banque centrale indienne (RBI) dans un communiqué publié sur son site web.
Cette initiative fait suite à un rapport gouvernemental exhortant les régulateurs du secteur financier, tels que la RBI et le Securities and Exchange Board of India, à mettre en place un processus formel d'évaluation de l'impact de leurs réglementations.
La RBI a déclaré que le nouveau processus comprendra des consultations publiques et, dans la mesure du possible, des analyses d'impact afin d'évaluer les implications des règles proposées.
Les projets de réglementation seront publiés sur le site web de la RBI et les parties prenantes disposeront d'au moins 21 jours pour faire part de leurs commentaires, qui seront pris en considération avant la finalisation de toute réglementation.
Toute modification importante des règlements fera également l'objet d'une consultation publique et d'une analyse d'impact, a déclaré la banque centrale.
