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ZB Campus

COMPRENDRE LES FRAIS ET LA FISCALITÉ
2.5 - Fiscalité des produits des titres de créance
« La présente fiche a pour objet de présenter la situation applicable au 1er janvier 2016 au regard du droit français. Elle sera mise à jour très prochainement. »

Principe d’imposition
 
Depuis le 1er janvier 2013, ces produits, essentiellement constitués par les coupons des obligations, sont intégrés au revenu imposable, en tant que revenus de valeurs mobilières, et sont ainsi imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils doivent donc être déclarés sur le formulaire n° 2042.
 
L’imposition se déroule en deux temps : il y a retenue à la source au moment même de la perception des produits, à titre d’acompte, puis les produits sont intégrés l’année suivante au revenu global, l’acompte étant alors déduit du montant de l’impôt sur le revenu dont le contribuable doit s’acquitter.


 
 

Paiement de l’acompte et prélèvements sociaux
 
L’acompte consiste en un prélèvement non libératoire, effectué par l’établissement payeur. Cet acompte est égal à 24% du montant des produits distribués.
Au même moment, les prélèvements sociaux sont également retenus à la source, au taux global de 15,5%.
 
 
Dispense du paiement de l’acompte
 
Par dérogation, le contribuable peut demander à être dispensé du paiement de l’acompte de 24%, à condition que son revenu fiscal de référence de l’année N-2 soit inférieur à 25.000 € pour le contribuable seul,  ou 50.000 € pour le contribuable marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Le contribuable doit adresser sa demande de dispense, qui prend la forme d’une attestation sur l’honneur, à l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année N-1.
 
 
Intégration au revenu global
 
L’année suivant la perception des produits, ils sont intégrés à l’ensemble des revenus du contribuable (ligne 2TR de la déclaration d’imposition) afin d’être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux définitif d’imposition dépend donc du montant global des revenus de chaque contribuable.
 
En tout état de cause, l’acompte vient en déduction du montant global de l’imposition due. Il doit à ce titre être inscrit en ligne 2CK de la déclaration.
 
 
Déduction de la CSG
 
La CSG prélevée à la source parmi les prélèvements sociaux est déductible, depuis le 1er janvier 2013, à hauteur de 5,1%.
Afin que l’administration fiscale puisse établir ce montant de CSG déductible, il convient de porter en ligne 2BH le montant de l’ensemble des revenus sur lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés, montant communiqué par l’établissement payeur.
 
 
Option pour l’imposition forfaitaire
 
Si le total des produits des titres de créance perçus au cours de l’année N-1 est inférieur à 2.000 €, le contribuable peut choisir d’être imposé à 24% plutôt que d’intégrer ces produits à son revenu global. Il doit alors reporter en ligne 2FA le montant des produits réalisés.
 
L’option pour cette imposition forfaitaire fait obstacle à la déduction de la CSG à hauteur de 5,1 %. Le montant des produits réalisés devra donc être porté en ligne 2CG.
 
Attention, le plus souvent, les produits des titres de créance sont déjà inscrits en lignes 2TR et 2BH. C’est donc au contribuable désirant opter pour l’imposition forfaitaire qu’il revient de les en soustraire afin de les reporter sur les lignes adéquates.
 
A noter que si le montant de ces produits est exclu du revenu net imposable, il est en revanche intégré au revenu fiscal de référence.
 
 
Déduction des dépenses
 
Sous certaines conditions, les dépenses engagées pour l’acquisition et la conservation des revenus sont déductibles du revenu des capitaux et valeurs mobiliers.





La présente fiche a pour objet de présenter la situation applicable au 1er janvier 2016 au regard du droit français. Les informations contenues dans cette fiche sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne, physique ou morale. 
Les informations ainsi présentées ne sont pas exhaustives. Il est par ailleurs possible qu’elles ne soient pas exactes ou à jour. En cas de doute, rapprochez-vous du centre des impôts compétent ou consultez un spécialiste habilité à fournir un conseil fiscal.
Surperformance SAS décline toute responsabilité pour les usages faits des informations contenues dans cette fiche.




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