L’Italie a mis en place une taxe sur les transactions financières le 1er mars 2013.
 
 
Opérations concernées
 
Cette taxe porte sur les acquisitions à titre onéreux de titres de capital et assimilés émis par les sociétés cotées résidant sur le territoire italien dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 500 millions d’euros au 1er janvier ainsi que sur les acquisitions des mêmes titres lorsqu’ils sont émis par une société non cotée résidant sur le territoire italien, quel que soit son capital.
A noter que le gouvernement italien ne publie pas la liste des sociétés cotées concernées par la taxe mais celle des sociétés cotées non concernées.
 
Sont également taxées, depuis le 1er septembre 2013, les acquisitions de tous produits dérivés dont le sous-jacent est un titre de capital ou assimilé émis par une société cotée résidant sur le territoire italien dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 500 millions d’euros au 1er janvier.
 
La TTF italienne est due quel que soit le pays de résidence des investisseurs et le lieu d’exécution de la transaction. Seule compte la nationalité de la société émettrice du titre de capital ou assimilé.
 
 
Montant
 
Pour les titres de capital et assimilés, le taux est de 0,1% si l’acquisition est réalisée sur un marché réglementé ; 0,2% quand elle est opérée de gré à gré.
 
Les dérivés négociés sur un marché règlementé ou organisé sont pour leur part taxés à 20% ou 26% du montant du nominal selon les contrats.
Enfin, les dérivés négociés de gré à gré sont soumis à un prélèvement fixe compris entre 0,25€ et 200€, en fonction du type de contrat et de sa valeur nominale.
 
 
Opérations exonérées
 
Comme en France, les acquisitions opérées sur le marché primaire ainsi que celles réalisées dans le cadre de l’activité de tenue de marché sont exonérées.
 
 
Taxe supplémentaire sur les transactions à haute fréquence
 
A l’image de ce qui a cours en France, l’Italie met en œuvre une taxe sur les transactions à haute fréquence : lorsque le taux d’annulation des ordres dépasse le seuil de 60%, il y a lieu à imposition au taux de 0,02%.



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