Fait générateur :
Taux d’annulation ou de modification des ordres portant sur des titres de capital supérieur à 80% sur une journée
 
Taux :
0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés au-delà du seuil de 80%
 
Redevable :
Les entreprises exploitées en France (y compris donc les succursales de sociétés étrangères) exerçant l’activité de trading à haute fréquence
 
Exonérations :
L’activité de tenue de marché est exonérée de cette taxe.
 


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