Comprendre les frais et la fiscalité - Royaume-Uni
Le stamp duty est un impôt séculaire au Royaume-Uni, pratiqué depuis 1694. Ce n’est toutefois qu’à l’occasion du Finance Act de 1986 qu’il a été refondé pour être appliqué aux transactions financières.
Opérations concernées
Ce droit de timbre porte sur les achats d’actions émises, soit par des sociétés dont le siège social est au Royaume-Uni, soit par des sociétés étrangères cotées sur les marchés britanniques.
Cette taxe concerne également l’achat d'options et l’acquisition de droits issus d'action déjà possédées.
Contrairement à la TTF française, la Stamp Duty Reserve Tax est prélevée même si la position est revendue dans la journée.
Montant
Le taux de ce droit de timbre est établi à 0,5% du montant de l’acquisition,
Paiement
Le droit de timbre est prélevé directement auprès de l’intermédiaire membre de marché, qui refacture ensuite le client final.
La présente fiche a été mise à jour au 1er janvier 2016. Les informations contenues dans cette fiche sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne, physique ou morale.
Les informations ainsi présentées ne sont pas exhaustives. Il est par ailleurs possible qu’elles ne soient pas exactes ou à jour. En cas de doute, rapprochez-vous du centre des impôts compétent ou consultez un spécialiste habilité à fournir un conseil fiscal.
Surperformance SAS décline toute responsabilité pour les usages faits des informations contenues dans cette fiche.
