Conditions générales d'utilisation du site Zonebourse.com


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Le simple accès au Site implique l'acceptation par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales.
Par ailleurs, en cliquant sur le lien « J'ACCEPTE » en bas du formulaire d'inscription, le Membre consent expressément aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à la Charte d'utilisation des forums du site Zonebourse.com.

Article 1. Définition des services

Le Site offre accès gratuitement à de nombreuses analyses et données financières. Ces analyses et données financières ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d'acquérir ou de vendre des produits ou services financiers. Elles ne constituent notamment pas la fourniture du service de conseil en investissements.
En s'inscrivant sur le Site, le Membre obtient en outre l'accès gratuit aux services suivants :

Le Membre peut par ailleurs souscrire à deux services supplémentaires, impliquant l'acceptation de conditions spécifiques qui lui seront notifiées au moment de sa souscription :

Article 2. Conditions d'accès aux services
2.1. Capacité juridique

L'ensemble des services offerts par le Site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter en droit français.

2.2. Création d'un compte

L'accès à certains services est subordonné à l'inscription sur le Site. Lors de son inscription, le Membre s'engage à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes et complètes. Le Membre s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire en erreur les tiers.
Pour s'inscrire, chaque Membre doit choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder aux services offerts par le Site. Le Membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Afin de protéger les données des Membres, il est procédé au cryptage des mots de passe. En cas d'oubli, le Membre ne pourra donc récupérer son mot de passe.
Le Membre doit s'assurer que le choix de son identifiant et de son image de profil ne contrevient pas aux droits de tiers (notamment ne constitue pas une reproduction non autorisée d'une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle), ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs et ne constitue pas un contenu illicite (à savoir : apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence et atteinte à la dignité humaine).

2.3. Utilisation personnelle

L'Utilisateur s'engage à avoir une utilisation personnelle et raisonnable des services mis gratuitement à disposition par l'Editeur.

Article 3. Propriété intellectuelle
3.1. Contenu du Site

L'Editeur est propriétaire des Contenus publiés sur le Site ou dispose valablement de l'autorisation de les diffuser.
L'intégralité des textes, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de Contenu de quelque nature qu'elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, prévu aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
L'Editeur se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses Contenus par les Utilisateurs.

3.2. Contenu soumis par les Membres

Les Membres jouissent sur le Site d'espaces de communication, à l'adresse du Public ou des autres Membres. Le Membre déclare être le titulaire des droits sur tous les Contenus qu'il publie sur les espaces de communication qui lui sont dédiés ou détenir les autorisations nécessaires à la publication desdits Contenus. Il s'engage par ailleurs à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs ni publier de contenu illicite tel que défini précédemment. Il s'engage enfin à respecter l'ensemble des dispositions spécifiques contenues dans la Charte d'utilisation des forums du site Zonebourse.com.

Article 4. Données personnelles
4.1. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'Editeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de l'Utilisateur. Les modalités de cette collecte et de ce traitement sont décrites au sein de la Politique de Confidentialité du Site.

4.2. Cookies

La navigation sur le Site est en outre susceptible d'occasionner le dépôt de cookies sur les terminaux des Utilisateurs, tel que décrit dans la Politique de cookies.

Article 5. Responsabilité
5.1. Utilisation et fiabilité des Contenus

Les Contenus du Site s'adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif.
Les informations de toute nature figurant sur le Site ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs ou omissions.
L'utilisateur comprend et accepte que l'utilisation du Site a lieu sous sa seule et entière responsabilité, sans recours contre l'Editeur ou ses fournisseurs de données.
L'Editeur décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations qu'il diffuse et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.

5.2. Accès au site

L'Editeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de l'Editeur et de ses fournisseurs ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou d'utilisation des services.

5.3. Contenu soumis par les tiers

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, l'Editeur a la qualité de simple « hébergeur de contenu » à l'égard des Contenus soumis par les tiers sur les espaces de communication qui leur sont offerts sur le Site. Ces Contenus ne relèvent en effet pas de l'activité éditoriale de l'Editeur, qui ne fait que les mettre à disposition. En conséquence, l'Editeur n'est pas responsable des opinions ainsi exprimées, qu'il ne partage pas nécessairement. L'Editeur n'a par ailleurs aucune obligation générale de surveiller le Site pour y repérer des Contenus inappropriés ou illégaux.

Article 6. Evolution des Conditions Générales

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de son exploitation ou de la législation.
Il appartient à l'Utilisateur de s'informer régulièrement des Conditions Générales en vigueur et de cesser son utilisation du Site en cas de désapprobation avec les Conditions Générales en vigueur.

Article 7. Droit applicable

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation, le lieu de résidence ou la nationalité de l'Utilisateur. Le contrat est réputé conclu au siège de l'Editeur. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français du siège social seront seuls compétents pour connaître du litige.

Date de la dernière modification : 03/10/2018