Conditions générales d'utilisation de Zonebourse.com



Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du service de presse en ligne Zonebourse.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur »), qu’elle ait ou non créé un compte lui permettant de s’enregistrer (devenant alors « Membre »).

La société éditrice de Zonebourse.com est SURPERFORMANCE SAS (ci-après « l’Editeur »), société par actions simplifiée au capital de 414 501 euros dont le siège social est situé au 17 avenue d’Albigny à Annecy (74000) et enregistrée au RCS d’Annecy sous le numéro 439 430 059.

Le simple accès au Site implique l'acceptation par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, les Membres et Clients consentent expressément aux présentes Conditions Générales lors de leur inscription sur le Site.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de contenu existants ou à venir.

ARTICLE 1. DEFINITION DES CONTENUS

Le Site offre librement accès à de nombreux contenus éditoriaux, à des données boursières et financières, ainsi qu’à des outils (ci-après, ensemble, « les Contenus »).

En s’inscrivant sur le Site, le Membre obtient gratuitement accès à des contenus éditoriaux et données qui lui sont réservés, ainsi qu’à des outils ou fonctionnalités supplémentaires.

 

Le Membre peut par ailleurs souscrire à des Contenus supplémentaires, proposés gratuitement, en achat à l’acte ou contre abonnement. L’accès à ces Contenus implique l’acceptation de conditions spécifiques, complétant les présentes Conditions Générales, qui lui seront notifiées au moment de sa souscription.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCES AUX CONTENUS

L’ensemble des Contenus offerts par le Site sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter.

Par ailleurs, bien que le Site propose un grand nombre de Contenus en accès libre, l’accès à certains Contenus est réservé aux Membres, voire aux Clients. L’utilisation de certaines fonctionnalités est en outre réservée aux Membres ayant certifié leur numéro de téléphone selon la procédure proposée sur le Site.

D’autre part, le Site est doté d’un système de paywall, invitant les Utilisateurs à créer un compte afin de poursuivre leur utilisation des Contenus une fois un premier seuil d’utilisation atteint et leur proposant une offre payante une fois un nouveau seuil d’utilisation des Contenus atteint. Le suivi de l’utilisation des Contenus est réalisé par cookies, conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 3. CREATION D’UN COMPTE MEMBRE

Lors de son inscription, le Membre s’engage à compléter le formulaire d’inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes et complètes. Le Membre s’engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.

Le Membre est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, qui n’est en aucun cas conservé par l’Editeur.

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION AUTORISEE DES CONTENUS

L’Editeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site – tels que, notamment mais non exclusivement, les textes, photographies, images, enregistrements audio ou vidéo, bases de données mais également structure, code informatique ou charte graphique du Site – ou dispose valablement auprès de fournisseurs d’informations ou de données (ci-après « les Fournisseurs ») de l'autorisation de les diffuser.

Qu’ils soient la propriété de l’Editeur ou d’un Fournisseur, l’ensemble des Contenus constituent des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la reproduction, transmission, rediffusion, traduction ou exploitation, même partielle, sous quelque forme que ce soit, y compris non commerciale, est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’utilisation personnel, non collectif et non exclusif du Site et de ses Contenus, de sorte que l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger les Contenus, hormis pour un usage personnel et limité dans le temps, ni imprimer les Contenus en dehors du cadre légal de la copie pour usage privé. Tout autre usage, y-compris l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site, est soumis à l’autorisation préalable expresse de l’Editeur, qui se réserve par ailleurs le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction des Contenus par les Utilisateurs.

D’autre part, l’Editeur est propriétaire exclusif des marques et logos exploités par lui. Leur reproduction ou utilisation sans son autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE
5.1. Utilisation et fiabilité des Services

Les Contenus sont diffusés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. Par ailleurs, ils ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d’acquérir ou de vendre des produits ou services financiers, pas plus qu’ils ne constituent un conseil en investissement financier.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion de l’Utilisateur.

Bien que provenant de sources considérées comme étant fiables, les informations de toute nature figurant sur le Site ou accessibles par lui sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs ou omissions.

L’utilisateur comprend et accepte que l’utilisation du Site a lieu sous sa seule et entière responsabilité, sans recours contre l’Editeur ou ses Fournisseurs. Ni l’Editeur, ni les Fournisseurs, ne sont responsables pour toute perte ou tout dommage, direct, indirect, incident ou consécutif quel qu’il soit découlant de toute inexactitude, insuffisance, erreur, omission, retard ou interruption affectant les informations mises à disposition sur le Site. L’Editeur et les Fournisseurs déclinent par ailleurs toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des Contenus mis à disposition et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des Contenus. En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être retenue pour toute perte de chance, manque à gagner ou tout autre dommage indirect.

5.2. Accès au site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La responsabilité de l’Editeur et de ses Fournisseurs ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des Contenus.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES
6.1. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation des services, l’Editeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les modalités de cette collecte et de ce traitement sont décrites au sein de la Politique de Confidentialité du Site.

Par ailleurs, le formulaire d’inscription est protégé par un dispositif de reCAPTCHA, soumis aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.

6.2. Cookies

La navigation sur le Site est en outre susceptible d’occasionner le dépôt de cookies sur les terminaux des Utilisateurs, tel que décrit dans la Politique de cookies.

ARTICLE 7. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de son exploitation ou de la législation.

Il appartient à l’Utilisateur de s’informer régulièrement des Conditions Générales en vigueur et de cesser son utilisation du Site en cas de désapprobation avec les Conditions Générales en vigueur.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation, le lieu de résidence ou la nationalité de l’Utilisateur. Le contrat est réputé conclu au siège de l’Editeur. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du siège social de l’Editeur seront seuls compétents pour connaître du litige.

Date de la dernière modification : 24 octobre 2022