Mardi 6 décembre - Paris et petite couronne : Circulation alternée. Seuls les véhicules pairs sont autorisés à circuler. Gratuité des transports en commun pour faciliter vos déplacements.

CABINET DU PREFET

Arrete n°2 0 16 - 0 135'.2

Le prefet de police, prefet de la zone de defense et de securite de Paris, Vu lecode penal ;

Vu le code de la securite interieure, notarnment son article R* 122-8 ; Vu le code de le route;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le decret n°2004-374 du29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a

!'organisationet a!'action desservices de l'Etat dans lesregions et departements, notamment

ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrete intenninisteriel du 7 avril 2016relatif au declenchement des procedures prefectorales en cas d'episode de pollution de l'air ambiant, notamment son article 3 ;

Vu l'arrete interprefectoral n°2014-00573 du 7 juillet 2014relatif ala procedure d'infonnation-recommandation et d'alerte du public en cas d'episode de pollution en region Ile-de-France ;

Considerant que lorsqueintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, denature

aporter atteinte alasante des personnes et al'environnement et que cette situation peutavoir

des effets depassant le cadre d'un departement, ii appartientau prefet de zonede defense et de securite de prendre Jes mesures depolice administrativenecessaires al'exercicede ses

pouvoirs decoordination,en application de I 'article R*. 122-8 du code de la securite interieure ;

Considerant l'episode de pollution atrnospherique aux particules fines PM lO que connalt la region Ile-de-France depuis le mercredi 30 novembre 2016 ;queJes previsions d'Airparif pour lajournee du mardi6 decembre 2016 prevoient un franchissement du seuil d'information et de recommandation des particules fines PMlO ;que ce franchissement doit avoir lieualors

que!es conditions meteorologiques prevues dans les prochains jourssont defavorables ala

dispersion des polluants ;

Considerantque,dans ce cadre et pour faire face alasituation actuelle de pollution,ii

appartient au prefet de lazonede defense et de securitede Paris de prendre les mesures propres alimiter l'ampleur et !es effets despointes de pollution sur lapopulation ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du prefet, directeur du cabinet, etdu prefet secretaire generalde lazone de defense et de securitede Paris,

Arrete :

Article 1 :Les mesures applicables au secteurdes moyens de transport sont Jes suivantes :

mise en reuvrede la circulation alterneedans le perimetre geographique et les conditionsfixees al'article 14.2 de l'arreteinterprefectoral n° 2014-00573 du 7

juillet 2014 ;

la vitesse des vehicules amoteur est limitee :

a110 km/h sur lesportions d'autoroutes normalementlimitees a130 km/h ;

a90 km/h sur les portionsd'autoroutes et devoies rapidesnormalement limitees a110km/h ;

a70 km/h sur lesportions d'autoroutes, devoies rapides et de routes nationales et departementalesnormalement limitees a90 km/h ;

les vehicules en transit dontle poidsautorise en charge excede 3,5 Tne sontpas autorises atraverser l'agglomeration parisienne et doiventemprunterobligatoirement le

contournement par lafrancilienne (cf. carte jointe au presentarrete) ;lescontroles de lutte contrela pollution serontrenforces.

Article 2 : Mesure applicable auxsecteurs industriel et tertiaire :

mise en reuvredes prescriptions particulieres prevues dans les autorisationsd'exploitation desICPE ;

Latemperature dans les batiments et locaux professionnels nedevrapas exceder 18.

Article 3 : Mesure applicablesau secteur agricole:

interdiction debrulage des sous-produits agricoles.

Article 4 : Mesure applicables dans lesespaces verts etjardins publics :

Les travaux d'entretien ou de nettoyageavec des outils non electriques doivent etrereportes ;

interdiction totale de lapratique du brulage.

Article5 : Les mesures applicables ausecteurresidentielsoot les suivantes :interdiction de!'utilisation du bois de chauffageindividuel en appoint ou d'agrement ; La temperaturedans les locauxd'habitation ne devrapas exceder 18° ;

interdiction totale de la pratique du brulage.

Article 6 :Date d'application

Les dispositions du presentarrete sont applicables a compter du mardi6 decembre 2016 05h30 jusqu 'a minuit (nuitdu 6 au 7 decembre 2016).

Article7 :Le prefetde laSeine-et-Mame,le prefet desYvelines, le prefetde l'Essonne, le prefet du Val-d'Oise, le prefet desHauts-de-Seine ,le prefetde la Seine-Saint-Denis, leprefet duVal-de-Marne, leprefet, directeur decabinet, le prefetsecretaire general de la zonede defense et desecurite deParis et ledirecteur regional et interdepartemental de l'equipement de l'amenagementd'Ile-de-France sont charges, chacun en ce qui le conceme,de l'execution du presentarrete qui sera publieaux recueils des actes administratifs desprefectures de la zonede defenseet desecurite de Paris,ainsi qu'au bulletinmunicipal officiel de laville de Paris, affiche aux portes desprefectures de la zonede defense et de securitede Paris et consultable surlesite de la prefecturede police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait aParis,le 05 decembre 2016

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Michel CADOT

Contournement de l'agglomeration francilienne en cas d'episode de pollution

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