La juridiction d'appel de La Haye, compétente en matière de commerce (College van Beroep voor het bedrijfsleven), a rejeté l'appel d'Ageas contre la décision de l'Autorité des marchés financiers aux Pays-Bas (AFM) d'imposer une amende pour la communication de Fortis en  juin 2008.

Comme annoncé précédemment, l'autorité de contrôle néerlandaise, l'AFM, avait, en 2010, imposé des amendes à Fortis SA/NV et à Fortis N.V. pour infractions à la loi néerlandaise de supervision financière. L'AFM avait estimé qu'en juin 2008, Fortis avait communiqué sur sa solvabilité future des informations recélant ou susceptibles de recéler un signal incorrect ou trompeur, et n'avait pas communiqué en temps opportun sur les conséquences financières des cessions imposées par la Commission européenne dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO.

L'appel intenté par Ageas a été rejeté par la juridiction d'appel compétente. Cette décision est définitive. Dès lors, Ageas paiera l'amende d'EUR 576.000.

La décision peut être consultée - en néerlandais - sur www.rechtspraak.nl.

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Voir les communiqués du 10 mars 2010 et du 5 mai 2011.

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