BNP PARIBAS : Michel Sapin prend acte de l'accord aux Etats-Unis
Le 01 juillet 2014 à 10:45
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Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a pris acte de l'accord intervenu entre BNP Paribas et plusieurs autorités américaines le 30 juin 2014. BNP Paribas SA a reconnu sa responsabilité pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l'encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. Dans ce cadre, le groupe bancaire a accepté de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros).
« Les dirigeants de BNP Paribas ont indiqué avoir pris, en lien avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), les mesures pour s'assurer que les manquements allégués ne se reproduiront pas », a indiqué Michel Sapin.
Conformément aux demandes des autorités françaises, cet accord sanctionne des activités passées et préserve l'avenir, s'est-il félicité.
Le ministre des Finances et des Comptes Publics a rappelé que les autorités américaines avaient annoncé l'ouverture d'enquêtes visant d'autres banques européennes, pour des agissements similaires. L'extraterritorialité des normes américaines, liée à l'utilisation du dollar, doit conduire l'Europe à se mobiliser pour faire progresser l'usage de l'euro comme monnaie d'échange internationale, a-t-il conclu.
BNP Paribas est le 1er groupe bancaire français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de détail (54%) : activité de banque de détail en France (24,1% du PNB), en Belgique (14,6%) et en Italie (10,2%). Le solde du PNB (51,1%) concerne les activités à l'international et les activités de prestations de services financiers spécialisés (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, location d'actifs informatiques) ;
- banque de financement et d'investissement (34,4%) : activités de conseil et de marchés de capitaux (83,7% du PNB ; conseil en fusions-acquisitions, interventions sur les marchés actions, de taux, de change, etc.) et de financement (16,3% ; financements d'acquisitions, de projets, du négoce de matières premières, etc.) ;
- gestion institutionnelle et privée et assurance (11,6%) : activités de gestion d'actifs, de banque privée (n° 1 français), de prestations de services immobiliers, de courtage en ligne, d'assurance et de prestations de services titres (n° 1 européen de la conservation de titres).
A fin 2023, BNP Paribas gère 988,5 MdsEUR d'encours de dépôts et 859,2 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : Europe, Moyen Orient et Afrique (82,9%), Amérique (9,8%) et Asie-Pacifique (7,3%).
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