Delta Plus : 15/06/2018 - Formulaire vote par correspondance -AG

DELTA PLUS GROUP

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.679.354 € SIEGE SOCIAL : APT (84400), ZAC LA PEYROLIERE 334 631 868 RCS AVIGNON

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

CADRE A REMPLIR PAR LA SOCIETE :

Je soussigné(e) :

Nom / Prénom : ________________________________________________________________________________________ Demeurant : __________________________________________________________________________________________

Titulaire de __________________________________________ actions de la société, auxquelles sont attachées ________________________________________ voix, pour lesquelles je justifie de l'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité,

Exprime mon vote sur les résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la société convoquée le 15 juin 2018 à 9 heures 30, au siège social, de la manière suivante :

RESOLUTIONS A L'ORDRE DU JOUR

(Cocher la case correspondante à chaque résolution)

Toute abstention exprimée dans ce formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution.

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES

(Cocher la mention choisie en cas d'amendement(s) et/ou résolution(s) nouvelle(s) uniquement)

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par les dispositions du Code de Commerce. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

L'actionnaire est informé que le présent formulaire de vote devra être reçu par la société au moins trois (3) jours avant la date de l'assemblée.

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD TROIS (3) JOURS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION.

•  Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour ;

•  Toute abstention exprimée ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;

•  L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;

•  Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la société doit contenir les mentions suivantes :

  • ➢ les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;

  • ➢ L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 pour les titres au porteur est annexée au formulaire

  • ➢ La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

•  En aucun cas, l'actionnaire ne peut faire retour à la société à la fois d'un formulaire de vote par correspondance et d'un pouvoir ; en cas de retour du pouvoir et du formulaire de vote par correspondance, le pouvoir est pris en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Signature :

Fait à _________________________, le _________________________