GAUMONT : Formulaire de vote pour l'assemblée générale mixte du 16 mai 2017 - PDF (228Ko)

  JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST

cf. au verso renvoi (3) - See reverse (3)

Je vote OUI à tous les projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, A L'EXCEPTION de ceux que je signale en noircissant comme ceci▐ la case correspondante et pour lesquels je vote NON ou je m'abstiens, ce qui équivaut à voter NON.

I vote FOR all the draft resolutions approved by the Board of directors EXCEPT those indicated by a shaded box - like this▐, for which I vote AGAINST or I abstain, which is equivalent to voting AGAINST.

Sur les projets de résolution non agréés par le Conseil d'administration, je vote en noircissant comme ceci▐ la case correspondant à mon choix.

On the draft resolutions not approved by the Board of directors, I cast my vote by shading the box of my choice - like this▐.

1



2



3



4



5



6



7



8



9



Oui/

Yes

Non/No Abst/Abs

Oui/

Yes

Non/No Abst/Abs

A





F





10

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

12



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14



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16

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17

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

B

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

G





19



20



21



22



C





H





D





J





E





K





Si des amendements ou des résolutions étaient présentés en assemblée / In case amendments or new resolutions are proposed during the meeting

• Je donne pouvoir au Président de l'A.G. de voter en mon nom / I appoint the Chairman of the meeting to vote on my behalf …………. 

• Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre) / I abstain from voting (abstention is the equivalent of a vote against) …………..... 

• Je donne procuration - cf. au verso renvoi (2) - à M, Mme ou Raison sociale ……………………………………….………….. 

pour voter en mon nom / I appoint - see reverse (2)- Mr, Mrs or Corporate Name to vote on my behalf.

Société anonyme au capital de 34 242 152 €

Siège social : 30, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine 562 018 002 R.C.S. Nanterre

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Mardi 16 mai 2017 à 11 h

Hôtel Pershing Hall, 49, rue Pierre Charron 75008 Paris

ORDINARY AND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING

to be held on Tuesday, May 16, 2017, at 11:00 am

CADRE RESERVE / For Gaumont's use only

Identifiant / Account :

Nombre d'actions / Number of shares :

. Nominatif / Registered Vote simple / Single vote :

Vote double / Double vote :

. Porteur / Bearer :

Nombre de voix / Number of voting rights :

 voter par correspondance ❖ donner pouvoir au Président de l'Assemb

(cocher la case appropriée, dater et signer au bas du formulaire), (cocher la case appropriée, dater et signer

lée Générale  donner pouvoir à une personne dénommée

au bas du formulaire sans rien remplir) (cocher et compléter la zone appropriée, puis dater et signer au bas du formulaire)

QUELLE QUE SOIT L'OPTION CHOISIE, la signature de l'actionnaire est indispensable

(1) Le signataire est prié d'inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscules d'imprimerie), prénom usuel et adresse : si ces indications figurent déjà sur le formulaire, il est demandé au signataire de les vérifier et, le cas échéant, de les rectifier. Pour les personnes morales, indiquer les nom, prénom et qualité du signataire.

Si le signataire n'est pas lui-même un actionnaire (exemple : administrateur légal, tuteur, etc.), il doit mentionner ses nom, prénom et la qualité en laquelle il signe le formulaire de vote. Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les autres assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Art. R.225-77 du Code de commerce).

VOTE PAR CORRESPONDANCE

(3) Art. L. 225-107 du Code de commerce :

"I. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'Assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

II. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat."

Si vous désirez voter par correspondance, vous devez obligatoirement cocher la case JE VOTE PAR CORRESPONDANCE au recto. Dans ce cas, il vous est demandé :

• Pour les projets de résolution proposés ou agréés par le Conseil d'administration :

  • soit de voter "oui" pour l'ensemble des résolutions en ne noircissant aucune case,

  • soit de voter "non" ou de vous « abstenir » ce qui équivaut, selon la réglementation, à voter "non" sur certaines résolutions (ou sur toutes les résolutions) en les noircissant individuellement.

• Pour les projets de résolutions non agréés par le Conseil d'administration :

  • de voter résolution par résolution en noircissant la case correspondante de votre choix.

• Pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions nouvelles seraient déposées lors de l'Assemblée :

  • d'opter entre trois solutions (pouvoir au Président de l'Assemblée générale, abstention ou pouvoir à une personne dénommée), en noircissant la case correspondante à votre choix.

POUVOIR AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE OU POUVOIR A UNE PERSONNE DENOMMEE

(2) Art. L. 225-106 du Code de commerce (extrait) :

"Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix." "Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société." " Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant."

Art. L. 225-106-1 du Code de commerce (extrait) :

"Lorsque (…) l'actionnaire se fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, il est informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien. "

"Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc. La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société."

Art. L. 225-106-2 du Code de commerce (extrait) :

"Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à un ou plusieurs actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir procuration pour les représenter à l'Assemblée (…) rend publique sa politique de vote. Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'Assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques."

Art. L. 225-106-3 du Code de commerce (extrait) :

"Le tribunal de commerce (…) peut, à la demande du mandant et pour une durée qui ne saurait excéder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette qualité à toute assemblée de la société concernée en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue aux troisième à septième alinéas de l'article L. 225-106-1 ou des dispositions de l'article L. 225-106-2. Le tribunal peut décider la publication de cette décision aux frais du mandataire. "

WHICHEVER OPTION IS USED, the shareholder's signature is necessary

(1) The shareholder should write his exact name and address in capital letters in the provided space; if the information is already filled out, please check and correct if necessary. If the shareholder is a legal entity, the signatory should indicate his full name and the capacity in which he/she is entitled to sign on the legal entity's behalf. If the signatory is not the shareholder (e.g. a legal guardian, etc.), he/she shall specify his/her name and the capacity in which he/she is signing the proxy.

The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (Art. R.225-77 of French Commercial code).

POSTAL VOTING FORM

(3) Art. L. 225-107 of the French Commercial code:

"I. Any shareholder may vote by post, using a form the wording of which shall be fixed by an Order approved by the Conseil d'Etat. Any provisions to the contrary contained in the memorandum and articles of association shall be deemed non-existent.

When calculating the quorum, only forms received by the company before the meeting shall be taken into account, on conditions to be laid down by an Order approved by the Conseil d'Etat. Forms not indicating any vote or expressing an abstention shall be considered negative votes.

II. If the memorandum and articles of association so provide, shareholders participating in a meeting by video-conferencing or means of telecommunication that enable them to be identified, the nature and conditions of which shall be determinated by an Order approved by the Conseil d'Etat, shall be deemed to be present at the said meeting for the purposes of calculating the quorum and majority."

If you wish to use the postal voting form, you must tick the box on the front of the document "I VOTE BY POST". In such event, please comply with the following instructions :

• For resolutions proposed or agreed by the Board, you can:

  • either vote "for" at all resolutions by leaving the boxes blank,

  • or vote "against" or "abstain" (which is equivalent to voting against) by shading boxes of your choice.

• For resolutions not agreed by the Board, you can:

  • vote resolution by resolution by shading the appropriate boxes.

• In case of amendments or new resolutions set forth during the General meeting, you can:

  • choose between three possibilities (proxy to the Chairman of the Meeting, abstention or proxy to another shareholder) by shading the appropriate box.

PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE MEETING OR PROXY TO A REPRESENTATIVE

(2) Art. L. 225-106 of the French Commercial code (extract):

"A shareholder may be represented by another shareholder or by his/her spouse or by his/her partner with whom he/she has entered into a civil union (pacte civil de solidarité). He/she can also be represented by an individual or legal entity of his/her choice." "The proxy as well as its dismissal, as the case may be, must be written and made known to the company." "Any clauses that conflict with the provisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent.

In the case of any power of representation given by a shareholder without naming a proxy, the Chairman of the General meeting shall issue a vote in favor of adopting draft resolutions submitted or approved by the Board of directors or the Management, as the case may be, and a vote against adopting any other draft resolutions. To issue any other vote, the shareholder must appoint a proxy who agrees to vote in the manner indicated by his principal."

Art. L. 225-106-1 of the French Commercial code (extract):

"When (…) the shareholder names a proxy which is not his/her spouse or his/her partner under a contract of civil union (pacte civil de solidarité), such proxy has to inform the shareholder of any fact enabling the latter to appreciate the risk that the former may follow an interest other than his/her own." "Should one of the situations described in the above paragraphs occur while the proxy is effective, the proxy has to promptly inform the shareholder of said occurrence. The proxy shall be void, unless expressly confirmed by the shareholder. The proxy has to promptly inform the company of the invalidity." Art. L. 225-106-2 of the French Commercial code (extract):

"Any person which actively solicits, by offering directly or indirectly to one or several shareholders, by any means or form available, to receive proxy to represent them at the General meeting (…) has to disclose its voting policy. This person may also disclose its voting intention for each of the draft resolutions to be debated during the General meeting. For each proxy received without voting instruction from the shareholder, the proxy has to vote in compliance with the disclosed voting intentions."

Art. L. 225-106-3 of the French Commercial code (extract):

"The commercial court (…) may at the shareholder's request and for a duration not exceeding three years, prevent the proxy from the right to participate in this quality in any meeting held by the company in the event of non compliance by such proxy of the information obligation provided under paragraphs 3 to 7 of article L. 225-106-1 or breach of the provisions of article L. 225-106-2. The court may decide to make its ruling public at the proxy's cost."