GE AEROSPACE PARIS, 16 décembre (Reuters) - L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam)conteste devant le tribunal de Commerce de Paris le prêt de titres Alstom conclu entre Bouygues et l'Etat dans le cadre de la cession des activités d'Alstom dans l'énergie à General Electric.
L'Adam a assigné ce mardi l'Etat ainsi que les groupes Bouygues et Alstom, a-t-on appris mardi auprès de la présidente de l'Adam, Colette Neuville.
Une audience est prévue au tribunal de Commerce de Paris le 22 janvier.
"J'attaque la légalité de ce contrat de prêt", a expliqué à Reuters Colette Neuville.
"Je ne veux pas que cela crée un précédent qui permettrait à d'autres personnes d'exercer le pouvoir au sein d'une société du CAC 40. Il n'y a plus besoin d'une OPA, il suffit d'un prêt de titres", a souligné la présidente de l'Adam.
Aux termes de l'accord conclu fin juin entre l'Etat français et Bouygues, le groupe de BTP et de construction, principal actionnaire d'Alstom, a accepté de consentir une option d'achat à la puissance publique portant sur 20% du capital pendant une période de 20 mois à la suite de la finalisation de l'opération.
L'accord prévoit que Bouygues prête dans un premier temps ces 20% afin que l'Etat puisse disposer immédiatement des droits équivalents.
Colette Neuville fait valoir que plusieurs modalités de cet accord sont contraires aux dispositions régissant le prêt de titres.
Elle relève ainsi que Bouygues continuera à percevoir des dividendes d'Alstom bien qu'ayant prêté ses titres à l'Etat. De même, le groupe dirigé par Martin Bouygues conserve le droit de céder des titres selon son gré.
"Il s'agit en réalité d'un prêt de droits de vote mais sans le reste", souligne Colette Neuville.
Plus globalement, elle estime que le prêt, qui confère un pouvoir de contrôle important à l'Etat, va à l'encontre de l'intérêt des actionnaires d'Alstom.
"L'Etat a intérêt à ce que l'action ne monte pas et même à ce que le cours diminue", explique-t-elle.
Pendant la période initiale des 20 mois, l'Etat ne peut exercer son option auprès de Bouygues que si le cours de Bourse est à ce moment là "supérieur ou égal" à 35 euros, moins une décote comprise entre 2% et 5%.
Mais si l'Etat n'a pas pu acheter la totalité des 20% pendant cette période, il disposera d'une période supplémentaire de huit jours pour acheter les titres à Bouygues, dans une limite de 15% du capital, cette fois quel que soit le prix du marché.
Le ministère de l'Economie et Bouygues n'ont pas souhaité faire de commentaire. Personne n'était joignable à Alstom dans l'immédiat. (Gwénaëlle Barzic, avec Andrew Callus et Ingrid Melander; édité par Patrick Vignal)
