10f31d50-1fee-4397-8251-60f079aa9635.pdf ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2016

Résultat des votes en application de l'article R. 225-106-1 du Code de commerce

Nombre d'actions composant le capital social

4 049 382

Nombre d'actions ayant le droit de vote

3 228 226

Nombre de droits de votes doubles

1 424 606

Nombre total de droit de vote

4 652 832

Nombre de droits de votes présents ou représentés

3 183 164

Quorum AGO

68,4%

Quorum AGE

68,4%

Résolution

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Voix

%

Voix

%

Voix

%

1

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

2

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

3

- Affectation de résultat,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

4

- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

5

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

6

- Fixation de la rémunération des censeurs au titre de l'exercice 2015 et des exercices suivants,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

7

- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder au rachat d'actions propres de la Société,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

8

- Renouvellements de mandats d'administrateurs,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

9

- Renouvellements de mandats d'administrateurs,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

10

- Renouvellements de mandats d'administrateurs,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

11

- Renouvellement du mandat du co-Commissaire aux Comptes titulaire,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

12

- Renouvellement du mandat du co-Commissaire aux Comptes suppléant,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

13

- Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

14

- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions au profit des actionnaires en cas d'offre publique,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

15

- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires,

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

16

- Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise en application de l'article L. 225-1029-6 du Code de commerce,

Rejetée à l'unanimité

0

0,00%

3 183 164

100,00%

0

0,00%

17

- Pouvoirs

Adoptée à l'unanimité

3 183 164

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

La Sté Mecelec SA a publié ce contenu, le 01 July 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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