L'immatriculation commence par les copropriétés de plus de 200 lots à effectuer d'ici le 31 décembre 2016. Suivront les copropriétés de plus de 50 lots d'ici fin 2017 et le reste du parc avant le 31 décembre 2018.

À compter du 1 juillet 2017, les données du registre seront mises à disposition du public. Les données accessibles sont limitées à quatre types d'information : le nom de la copropriété, son adresse, la date de création du syndicat des copropriétaires et la natures des lots (sans référence au syndic en charge de la gestion, ni au nombre de lots que compte le syndicat).

L'ANAH mettra à disposition du public sur le site internet du registre des copropriétés, des données statistiques qu'elle produira, agrégées à des seuils ne permettant pas l'identification des copropriétés.

POUR EN SAVOIR PLUS :

https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/

La Sté Nexity SA a publié ce contenu, le 01 December 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le01 December 2016 09:10:45 UTC.

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