Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire (22/07/2015 19:00) Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire d'Oeneo SA, qui s'est réunie le mercredi 22 juillet 2015, a décidé la distribution d'un dividende de 0,12 € par action. Cette assemblée a décidé d'accorder à chaque actionnaire la possibilité d'opter pour un paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions nouvelles, le paiement en actions s'effectuant sur 100 % de ce dividende. Le prix d'émission des actions nouvelles remises en paiement du dividende, en cas d'exercice de l'option, fixé à 90 % de la moyenne des cours d'ouverture de l'action ordinaire Oeneo SA sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en distribution, diminuée du montant du net dividende par action, soit 0,12 €, s'établit à 5,28 € arrondi au centime d'euro supérieur. Les actionnaires titulaires d'actions avant détachement du coupon, pourront exercer leur option entre le vendredi 31 juillet et le lundi 14 septembre 2015 inclus auprès des établissements payeurs. A défaut d'exercice de l'option le lundi 14 septembre 2015 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions le jour où il exerce son option, l'actionnaire pourra obtenir :
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts d'Oeneo SA et porteront jouissance au 1er avril 2015. Par conséquent, elles seront, à compter de leur émission, entièrement assimilées aux actions ordinaires composant le capital social d'Oeneo SA. La date de paiement en numéraire ou de livraison des actions nouvelles est fixée à compter du vendredi 2 octobre 2015. Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises au titre du paiement du dividende en actions est de 870 257 actions (hors option au supérieur), représentant au plus 1,45 % du capital social et 1,10% des droits de vote sur la base du capital et des droits de vote à la date du 30 juin 2015. Calendrier :
31 juillet : Date de détachement (« Ex-date ») pour le paiement du dividende et ouverture de la période d'option pour le paiement du dividende en actions
14 septembre : Clôture de la période d'option pour le paiement du dividende en actions
23 septembre : Annonce des résultats de l'option
2 octobre : Mise en paiement du dividende en espèces, règlement livraison du dividende en actions
Avertissement
L'option relative au paiement du dividende en actions, décrite ci-dessus, n'est pas disponible pour les actionnaires résidant dans un pays pour lequel une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales s'appliquant dans leur pays de résidence et s'y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale. Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Lorsqu'ils décident d'opter pour le paiement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions
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