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Zurich, le 1er septembre 2015
Décision de la Banque nationale suisse concernant l'importance systémique de PostFinance SA
Le 29 juin 2015, la Banque nationale suisse (BNS) a déterminé par voie de décision que PostFinance SA est un groupe financier d'importance systémique au sens des art. 7 et 8 de la loi sur les banques. Cette décision a été prise après consultation de PostFinance SA et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA); elle a force de chose jugée.
La présente communication a lieu d'entente avec PostFinance SA. L'exécution des mesures réglementaires qui découlent de cette décision relève en priorité de la compétence de PostFinance SA et, à titre subsidiaire, de celle de la FINMA.
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