Retour sur le processus :

  • 1er juin 2015 : le Règlement CLP n° 1272/2008 devient la seule législation européenne en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances chimiques et leurs mélanges. Toutefois, l'article 61.4 du Règlement précise que les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 peuvent rester sur le marché avec l'ancien étiquetage émis sous la directive 1999/45/CE jusqu'au 1er juin 2017.
  • Toutes les FDS (Fiches de Données de Sécurité) doivent être conformes à ce Règlement au plus tard le 31 mai 2017.
  • 1er juin 2017 : fin de la dérogation.

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La Sté SGS SA a publié ce contenu, le 23 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le23 mai 2017 07:58:15 UTC.

Document originalhttp://www.sgsgroup.fr/fr-FR/Local/France/News-and-Press-Releases/2017/05/Reglement-CLP-Derniere-echeance.aspx

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