Solocal : Décision du Conseil d’Etat relative au Plan de Sauvegarde de l’Emploi de PagesJaunes

Sèvres, le 23 juillet 2015

Solocal Group a pris connaissance de la décision du Conseil d'Etat relative à l'annulation de la validation par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) du Plan de Sauvegarde de l'Emploi mis en œuvre par sa filiale PagesJaunes SA en 2014.
Cette validation était intervenue en 2013 sur la base d'un accord obtenu au terme de plusieurs mois de dialogue social avec les organisations syndicales représentant une majorité de salariés de l'entreprise.
Selon le Conseil d'Etat, il appartenait à la DIRECCTE de vérifier que l'accord d'entreprise qui lui était soumis avait été signé par un représentant syndical régulièrement désigné.
Solocal Group constate que cette décision repose sur un motif de pure forme concernant la validité de la signature du représentant d'une organisation syndicale et non sur le bien-fondé du Plan de Sauvegarde de l'Emploi.
Le Groupe souligne que cette décision n'a donc pas pour effet d'annuler automatiquement les licenciements prononcés, ni de remettre en cause la nouvelle organisation de l'entreprise.
Solocal Group et sa filiale PagesJaunes SA étudient les éventuels impacts de cette décision et ont l'intention de tout mettre en œuvre pour préserver les intérêts économiques et sociaux de l'entreprise.

À propos de Solocal Group

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Delphine Penalva Elsa Cardarelli

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