Le projet de règlement est conçu pour garantir que "la capacité de fabrication de technologies nettes zéro dans l'Union est suffisante pour répondre à au moins 40 % des besoins annuels de déploiement de l'Union", indique le document.
L'UE craint que les entreprises européennes ne se déplacent vers les États-Unis, qui disposent d'un programme de 369 milliards de dollars pour subventionner la production verte.
En janvier, la chef de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que ces mesures s'inscriraient dans le cadre du plan industriel "Green Deal" de l'UE, qui vise à faire de l'Europe le foyer des technologies propres et de l'innovation industrielle sur la voie de la réduction nette des émissions de carbone d'ici 2050.
La législation sera conçue pour soutenir les technologies, notamment le solaire photovoltaïque et le solaire thermique, l'éolien terrestre et offshore, les batteries, les pompes à chaleur et l'énergie géothermique, l'hydrogène renouvelable, le biométhane, le nucléaire, la fission et les technologies de réseau, selon une annexe jointe au document.
Ces technologies "ont, selon l'Agence internationale de l'énergie, atteint un niveau de préparation technologique d'au moins 8", à quelques exceptions près, précise le projet.
Certaines technologies, telles que le carburant d'aviation durable (SAF), n'ont pas été incluses dans le projet en tant que candidats potentiels au régime de soutien. La loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit un soutien pour le SAF.
Les règles soutiendraient également les ventes aux enchères pour déployer les sources d'énergie renouvelables, adapteraient les fonds d'innovation et faciliteraient l'accès aux marchés publics-privés.
Si les objectifs ne sont pas atteints d'ici 2030, la Commission européenne proposera "des mesures supplémentaires visant à couvrir les lacunes identifiées", indique le projet.
La Commission européenne a refusé de commenter le projet de document, qui, selon une source industrielle, devrait être publié dans les semaines à venir.
