BM&A

ERNST & YOUNG et Autres

Assemblée générale mixte du 19 juillet 2022

Vingt et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

BM&A

ERNST & YOUNG et Autres

11, rue de Laborde

Tour Oxygène

75008 Paris

10-12, boulevard Marius Vivier Merle

S.A.S. au capital de € 1 200 000

69393 Lyon cedex 03

348 461 443 R.C.S. Paris

S.A.S. à capital variable

438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

régionale de Paris

régionale de Versailles et du Centre

Abéo

Assemblée générale mixte du 19 juillet 2022

Vingt et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre d'options attribuées ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription d'un nombre d'actions supérieur à 3,5 % du capital social, ce plafond s'appliquant également à la dix-neuvième résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Lyon, le 28 juin 2022

Les Commissaires aux Comptes

BM&A

ERNST & YOUNG et Autres

Alexis Thura

Sylvain Lauria

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