Altamir : Prior notice of the Shareholders’ Meeting (in French)

21 mars 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 34

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

ALTAMIR

Société en Commandite par Actions au capital 219 259 626 Euros

Siège social : 1 rue Paul Cézanne - 75008 Paris

390 965 895 R.C.S. Paris

AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 26 avril 2022 à 10h00 au siège social, 1 rue Paul Cézanne - 75008 Paris.

AVERTISSEMENT

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société(www.altam ir.fr) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou régle mentaires.

L'assemblée générale sera appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

• 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• 2. Approbation des états financiers IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• 3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,

• 4. Rapportspécialdescommissairesauxcomptessurlesconventionsréglementées-Constatdel'absence de convention nouvelle,

• 5. Renouvellement de Madame Anne LANDON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

• 6. Renouvellement de Monsieur Jean ESTIN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

• 7. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Dominique CERUTTI en qualité de membre du Conseil de surveillance,

• 8. Renouvellement de Monsieur Dominique CERUTTI, en qualité de membre du Conseil de Surveillan ce,

• 9. Approbation de la politique de rémunération de la Gérance,

• 10. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance,

• 11. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22 -10-9 du Code de commerce,

• 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à

  Altamir Gérance, Gérant,

• 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à

  Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de Surveillance,

• 14. Autorisation à donner à la Gérance en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,

A caractère extraordinaire :

• 15. Elévation de la limite d'âge du Gérant - Modification corrélative de l'article 15 des statuts,

• 16. Suppression de la référence à la charte de co-investissement - Modification corrélative des articles 16 et 20 des statuts,

• 17. Modification des modalités de calcul des honoraires de gestion et de rémunération de la gérance-

  Modifications corrélative de l'article 17 des statuts,

• 18. Pouvoirs pour les formalités

Texte des projets de résolutions

A caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ). - L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 déce mbre 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 186 501 899 euros.

Deuxième résolution (Approbation des états financiers IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ). -

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers IFRS au 31 décembre 2021, approuve ces états financiers IFRS tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 291 947 786 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende ). - L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil de surveillance, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 suivante :

Origine

L'Assemblée générale constate que le dividende globalbrut revenant à chaque action ordinaireest fixé à 1,13 euro et que celui revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux dividendes à la date de détachement du coupon.

Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionna ires personnes physiques résidant en France, les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158 -3-2° du Code général des impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 25 mai 2022.

Le paiement des dividendes sera effectué le 27 mai 2022.

Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

(2) dont 9 543 062 € de dividende pour les titulaires d'actions de préférence B et 24 098 119 € de dividende pour les titulaires d'actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

(3) dont 1 896 242 € de dividende pour les titulaires d'actions de préférence B et 39 798 408 € de dividende pour les titulaires d'actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). - L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des

Com m issaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles

L. 226-10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Anne LANDON, en qualité de membre du Conseil de

Surveillance). - L'Assemblée générale décide de renouveler Madame Anne LANDON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur JeanESTIN, en qualité de membre du Conseilde Surveillance).

- L'Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Jean ESTIN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Dominique CERUTTI en qualité de membre du Conseil de Surveillance). - L'Assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le

Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 4 novembre 2021, aux fonctions de membre du Conseil de SurveillancedeMonsieurDominiqueCERUTTI,enremplacementdeMonsieurJean-HuguesLOYEZenraisonde son décès.

En conséquence, Monsieur Dominique CERUTTI exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Dominique CERUTTI, en qualité de membre du Conseil de

Surveillance). - L'Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Dominique CERUTTI en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Gérance). - L'Assemblée générale, statuant en application de l'article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la

Gérance présentée dans le rapport su r le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel 2021, aux paragraphes 2.2 et 2.2.2.1.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance). - L'Assemblée générale, statuant en application de l'article L. 22 -10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 aux paragraphes 2.2 et 2.2.1.1.

Onzième résolution (Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce).- L'Assemblée générale, statuant en application de l'article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 au paragraphe 2.2.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant). - L'Assemblée générale, statuant en application de l'article L. 22 -10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel 2021, au paragraphe 2.4.8.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à MonsieurJean ESTIN, Présidentdu Conseilde surveillance). - L'Assemblée générale,statuanten application de l'article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel 2021, au paragraphe 2.4.8.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). - L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huitmois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 1 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée à la Gérance par l'Assemblée Générale du 27 avril 2021 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ALTAMIR par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la lim ite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera.

La Gérance ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 38 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération ).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 13 874 674 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

A caractère extraordinaire :

Quinzième résolution (Élévation de la limite d'âge du Gérant - Modification corrélative de l'article 15 des statuts). - L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de modifier le premier alinéa du paragraphe 15.2 de l'article 15 des statuts comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé : « Les fonctions du gérant prennent fin par le décès, l'incapacité, l'interdiction, le redressement ou la liquidation judiciaire, la révocation, la démission ou le dépassement de l'âge de 75 ans. Cette limite d'âge est portée à 85 ans pour ce qui concerne M. Maurice Tchenio en sa qualité de dirigeant de la société Altamir Gérance, gérant de la Société. »

Seizième résolution (Suppression de la référence à la charte de co-investissement - Modification corrélative des articles 16 et 20 des statuts). - L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du

Conseil de Surveillance, décide de :

- Supprimer la référence à la charte de co-investissement figurant dans les statuts, ces dernières étant devenues sans objet compte tenu de la caducité de cette charte ;

-

Modifier le paragraphe 16.4 « Réalisation des investissements et désinvestissements » de l'article 16 des statuts comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« La gérance a, en particulier, la responsabilité d'identifier, d'évaluer et de décider les investissements et désinvestissements de la société. Pour accomplir sa mission, elle peut se faire assister par tous experts et conseils de son choix et, en particulier, la société Amboise Partners SA (la « Société de Conseil en Investissement ») qui conseillera la société pour ses investissements et désinvestissements, sans toutefois avoir de pouvoir de décision sur la gestion de celle-ci. Les relations entre la société et la Société de Conseil en Investissement sont régies par un contrat de conseil en investissements dont les termes sont approuvés dans le cadre de l'article L. 226-10 du Code de commerce. »

-

Supprimer le paragraphe 20.4 de l'article 20, le reste de l'article demeurant inchangé.

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