Atari S A : Avis de convocation Les Affiches Parisiennes su 12 novembre 2021

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PARIS

Sociétés

AVIS DE CONVOCATION

ATARI

Société anonyme

Au capital de 3.060.274,29 euros

Siège social : 25, rue Godot de Mauroy

75009 Paris

341 699 106 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Atari (la « Société») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 30 novembre 2021 à 10h30 au petit auditorium du Palais Brongniart, 16 Place de la Bourse 75002 Paris.

AVERTISSEMENT : COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de Co- vid-19, les actionnaires sont encouragés

• voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les ac- tionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électro- nique
  Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée
• l'Assemblée Générale Ordinaire et Ex- traordinaire 2021 sur le site de la Société : www.atari-investisseur.fr sur rubrique «  Assemblées générales  ».

Ordre du jour

• Rapports du Conseil d'administration et de son Président.
• Rapports des Commissaires aux comptes.
  A titre ordinaire
  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 et quitus aux membres du Conseil d'administration,
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021,
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021,

1. Renouvellement du mandat de Mo. Alexandre ZYNGIER en qualité d'admi- nistrateur,
2. Approbation des informations men- tionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice clos le 31 mars 2021, pour l'ensemble des mandataires sociaux,

1. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
2. Approbation des éléments de la rému- nération et des avantages versés ou attri- bués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à M. Frédéric CHESNAIS, Directeur Général,
3. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attri- bution des éléments composant la rému- nération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général,
4. Approbation de la politique de rému- nération des administrateurs - Fixation du montant des jetons de présence,
5. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions,
   A titre extraordinaire
   11. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capi- tal social par annulation d'actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat,

1. Délégation de compétence consen- tie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobi- lières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société, avec maintien du droit pré- férentiel de souscription des actionnaires,
2. Délégation de compétence consen- tie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mo- bilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l'attribu- tion de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des ac- tionnaires par voie d'offre au public, à l'ex- ception des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier,
3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de pro- céder à l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de vingt pour cent (20%) du capital social par an, avec sup- pression du droit préférentiel de souscrip- tion des actionnaires, par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier,
4. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'aug- menter le capital par émission d'actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
5. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas de de- mande excédentaire lors de la réalisation d'une émission de valeurs mobilières vi- sées aux résolutions 12 à 15, dans la limite

de quinze pour cent (15%) de l'émission initiale,

1. Autorisation consentie au Conseil d'administration, en vue de fixer le prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en cas de suppres- sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de dix pour cent (10%) du capital,
2. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux fins d'aug- menter le capital par émission de valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des ac- tionnaires au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise,
3. Délégation de compétence consen- tie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de va- leurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d'une OPE,
4. Délégation de compétence consen- tie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de va- leurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans le cadre d'une OPE,
5. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'ac- tions de la Société,
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'at- tribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Atari, emportant renonciation du droit préférentiel de sous- cription des actionnaires,
7. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d'actions, donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées,
8. Plafond global des délégations et au- torisations,
9. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'aug- menter le capital par incorporation de ré- serves, bénéfices ou autres dont la capita- lisation serait admise,
10. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider d'un re- groupement des actions de la Société,
11. Pouvoirs pour formalités.

A. - Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires,

nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'inscription en compte des titres au nom de l'action- naire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assem- blée, soit le 25 novembre 2021, à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation déli- vrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'ac- tionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée

• l'actionnaire souhaitant participer physi- quement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ou- vré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
• • 
    B. - Mode de participation à l'Assemblée Générale
    A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules sui- vantes :
  • Voter par correspondance
  • Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
    Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote fa- vorable à l'adoption des projets de réso- lution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de ré- solution.
    • Donner une procuration à un tiers : à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106du Code de commerce.
    Les actionnaires pourront demander une carte d'admission ou exprimer leur choix soit par voie électronique soit par voie pos- tale selon les modalités décrites ci-après :
    Vote par Internet (VOTACCES)
    Atari offre à ses actionnaires la possibi- lité de voter par Internet préalablement à l'Assemblée Générale, sur un site sécurisé

dédié VOTACCESS, dans les conditions ci- après :

• Actionnaires au nominatif :

En faisant usage de l'identifiant reçu avec l'avis de convocation, les actionnaires au nominatif pourront accéder au site VO- TACCESS, dédié à l'assemblée générale, via le site OLIS Actionnaire à l'adresse https://www.nomi.olisnet.com.

Les actionnaires au nominatif pur de- vront se connecter au site OLIS Actionnaire

• l'aide de l'identifiant rappelé sur le For- mulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte.
  Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Action- naire à l'aide de l'identifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les indications à l'écran.
  Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS pour demander sa carte d'admission en ligne, voter par correspon- dance, donner pouvoir au président, dési- gner ou révoquer un mandataire.
• • Actionnaires au porteur :

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si l'établisse- ment financier teneur de leur compte-titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utili- sation du site VOTACCESS. Si l'établisse- ment teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS pour demander sa carte d'admission en ligne, voter par correspondance, donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un man- dataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effec- tuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé. Les ac- tionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l'attestation de participation établie par leur intermédiaire habi- lité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment si- gnées, complétées, réceptionnées et confir- mées au plus tard la veille de l'Assemblée,

• 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
  L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation.
  Le site internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 15 novembre 2021 à 9h (heure de Paris) jusqu'à la veille de l'assemblé, soit le 29 no- vembre 2021 à 15h (heure de Paris).
  Afin d'éviter tout encombrement éven- tuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.
  Formulaire papier
  Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
  Pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur simple demande auprès de l'établisse- ment financier teneur du compte-titres de l'actionnaire ou auprès de CACEIS Corpo- rate Trust - Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les

Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance devront pour être pris en compte être reçus au plus tard le 26 novembre 2021 chez CACEIS Corporate Trust - Service As- semblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9.

Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront en outre demander à l'intermédiaire financier qui assure la ges- tion de leur compte-titres d'envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles.

L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote

• distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou mo- difie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'ad- mission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informa- tions nécessaires.
• 1. 
     Aucune cession ni aucune autre opéra- tion réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, no- nobstant toute convention contraire.
  2. - Droit de communication des action- naires
     Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués
• cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les dé- lais légaux, au siège social de ATARI situé 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ils seront en outre publiés sur le site internet de la Société : www.atari-investisseurs.fr en rubrique « As- semblées Générales » au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée, conformé- ment aux dispositions légales et réglemen- taires applicables.
• 1. - Questions écrites et demandes d'ins- cription de points ou de projets à l'ordre du jour

  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de récep- tion au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une at- testation d'inscription en compte.

  Les réponses aux questions écrites pour- ront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.atari-investisseur.fr sur rubrique « As- semblées générales ».

  Il est rappelé que l'examen par l'As- semblée Générale des résolutions le cas échéant présentées par les actionnaires dans les délais légaux et les formes re- quises est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attes- tation justifiant de l'enregistrement comp- table de leurs titres.

  Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolu- tions par les actionnaires.

Le Conseil d'administration de la Société Atari, SA.

(A21104609)